Le projet de loi de finances pour 2025, récemment dévoilé par le gouvernement, introduit une série de réformes fiscales visant à renforcer la transparence et la sécurité des transactions financières, tout en allégeant la pression fiscale sur les ménages. L’une des mesures phares de ce projet concerne les sanctions renforcées à l’encontre des professions libérales, notamment les notaires, comptables et agents d’affaires. En cas de non-respect de l’obligation de transmission électronique des contrats à l’administration fiscale, ces professionnels s’exposent à des amendes pouvant atteindre 50.000 dirhams. Cette nouvelle exigence inclut également l’utilisation de la signature électronique sécurisée, à l’image de la procédure en vigueur pour l’enregistrement des actes auprès de l’Agence nationale de la conservation foncière.
Cette mesure, bien que susceptible de soulever des protestations de la part des professions concernées, vise à renforcer la confiance entre l’administration fiscale et les contribuables, tout en sécurisant les opérations financières et les informations échangées. Le gouvernement cherche ainsi à moderniser les relations entre l’État et les contribuables, en s’appuyant sur la digitalisation pour garantir une meilleure transparence.
Sur le plan des allégements fiscaux, le projet de loi introduit plusieurs réformes en faveur des ménages. Parmi elles, l’augmentation de la tranche de revenus exonérés d’impôt, qui passera de 30.000 à 40.000 dirhams annuels, permettant ainsi d’exempter les salaires inférieurs à 6.000 dirhams par mois. De plus, le barème progressif de l’impôt sur le revenu sera révisé, avec une réduction pouvant aller jusqu’à 50 % pour certaines tranches. Le taux marginal de l’impôt sur le revenu passera également de 38 % à 37 %.
Par ailleurs, dans un effort pour soutenir le pouvoir d’achat des citoyens et garantir un approvisionnement adéquat du marché national, le gouvernement prévoit une exonération temporaire de la TVA sur les importations de produits alimentaires essentiels. Cette mesure concerne notamment les bovins, ovins, caprins, ainsi que certains produits agricoles, comme l’huile d’olive et le riz brun.
Ces réformes témoignent de la volonté du gouvernement d’équilibrer les obligations fiscales avec des mesures de soutien aux ménages et à l’économie nationale.
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Bravo pour les gestes (la carotte) envers les fonctionnaires et salariés. mais que dire du baton envers les professions libérale: auccune diminution de l’IGR qui reste à 38% en plus renforcement des sanctions en cas de declarations non conforme!!!!!