En 2023, les tribunaux du Maroc ont enregistré un nombre impressionnant de nouvelles affaires – 4.661.927 au total – venant s’ajouter à un reliquat de 767.847 affaires de l’année précédente. Ces chiffres, révélés par Mohamed Abdennabaoui, premier président de la Cour de Cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), mettent en lumière les défis considérables auxquels la justice marocaine est confrontée.
Lors de l’ouverture de l’année judiciaire 2024, M. Abdennabaoui a souligné une augmentation de 335.062 affaires par rapport à 2022, tout en précisant que les tribunaux avaient statué sur 4.696.203 affaires en 2023, soit 101% des nouvelles affaires enregistrées. Ce résultat témoigne des efforts déployés pour résoudre le nombre croissant de cas.
Le CSPJ, poursuivant sa stratégie 2021-2026, a notamment publié une décision définissant des délais indicatifs pour le traitement des affaires, dans le respect des droits de la défense et d’un procès équitable. Ces délais sont conçus pour aider les magistrats à gérer efficacement les affaires et à identifier les causes des retards judiciaires.
En 2023, le CSPJ a également approuvé une nouvelle procédure d’évaluation des performances des magistrats, et a pris des décisions importantes concernant la carrière des juges, y compris l’avancement de grade et la nomination à divers postes. Par ailleurs, 404 mutations, 71 mises à la retraite et 9 retraites anticipées ont été décidées.
Sur le plan disciplinaire, le Conseil a traité 148 rapports d’inspection et a prononcé diverses sanctions contre 70 magistrats, reflétant sa détermination à maintenir l’intégrité du système judiciaire.
En parallèle, le CSPJ s’engage dans la modernisation numérique des tribunaux, soulignant l’importance de cette transition pour l’efficacité judiciaire. M. Abdennabaoui a encouragé les magistrats à participer activement à ces projets de modernisation, qui nécessitent une étroite collaboration avec le ministère de la Justice.
La Cour de Cassation a également joué un rôle crucial, statuant sur 46 757 affaires en 2023. Cependant, un déséquilibre persiste entre le nombre d’affaires enregistrées et celles jugées, soulignant le besoin d’une réforme législative pour gérer les renvois en cassation plus efficacement.
En conclusion, le système judiciaire marocain, malgré ses progrès notables, fait face à des défis législatifs et opérationnels significatifs, nécessitant une approche rénovée tant au niveau gouvernemental que législatif.
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