Les parquets du Royaume ont procédé, jusqu’à fin octobre, à l’annulation de 70.948 avis de recherche, à la suite de la révision de 117.359 procès-verbaux, selon des données officielles de la Présidence du Ministère public. Une opération d’envergure qui s’inscrit dans une démarche affichée de protection des libertés individuelles et de mise à jour des fichiers judiciaires.
Cette campagne fait suite à une circulaire datée du 16 septembre 2025, adressée aux procureurs généraux près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance. Le document les invitait à revoir systématiquement les avis de recherche liés aux enquêtes pénales, à l’exécution de peines privatives de liberté ou encore à l’emprisonnement pour dettes, chaque fois que ces avis se trouvent frappés de prescription ou deviennent injustifiés pour d’autres raisons juridiques.
La circulaire insiste sur un principe clair : l’avis de recherche ne doit être ordonné que lorsqu’il est réellement nécessaire et lorsque toutes les conditions légales sont réunies. Elle appelle également à une révision proactive des avis déjà émis et à leur annulation rapide dès lors que la prescription est acquise, sauf en cas de motifs légaux prolongeant celle-ci. L’objectif affiché est de limiter les mesures restrictives de liberté au strict nécessaire et d’éviter que des personnes restent indéfiniment exposées à un risque d’arrestation.
Le Président du Ministère public, Hicham Balaoui, avait d’ailleurs rappelé que l’avis de recherche, diffusé sur tout le territoire national, « constitue une mesure restrictive de liberté, exposant la personne au risque d’interpellation et impactant sa vie personnelle, familiale et professionnelle ». En toile de fond, cette vaste opération de “nettoyage” des avis de recherche apparaît comme un signal fort en faveur d’une justice plus rigoureuse dans la gestion de ses décisions et plus attentive aux droits fondamentaux des citoyens.
Contactez Nous
Bonjour, il y a des voyous dans la nature ..si la justice a décidé il faudrait maintenir la recherche !!
Ceux qui méritent rester en état e recherche devront le rester.
Dans ton intervention tu n’a rien rajouté
C’est le bon sens même ! Il est évident qu’une personne qui a déjà purgé sa peine ( ou qui a été innocentée) ne doit plus être inquiétée. La mise à jour des fichiers de justice doit être automatique !