72,064 milliards de dirhams de sanctions : Le Conseil de la Concurrence ne lâche rien

Le Conseil de la Concurrence a récemment publié son rapport annuel, dévoilant une activité dynamique et attentive pour l’année 2022.

Selon le rapport, le Conseil a prononcé 31 décisions sanctionnant des pratiques contraires aux règles de la concurrence. Ces sanctions représentent un montant total de 72,064 milliards de dirhams. Ces mesures ont été prises suite à des enquêtes menées par le Conseil, à la suite de plaintes reçues, et concernent également des non-déclarations d’opérations de concentration économique traitées par le Conseil dans le cadre de trois saisines d’office et 27 demandes de règlement.

Le Conseil a en outre publié 177 décisions et 4 avis dans le cadre de la régulation des marchés en 2022. Ces chiffres montrent la diversité des domaines d’intervention du Conseil, conformément à l’article 166 de la Constitution et aux dispositions des lois n° 104.12 et 20.13 relatives à la liberté des prix, de la concurrence et du Conseil de la Concurrence.

L’un des points saillants du rapport concerne la surveillance préventive des concentrations économiques, qui représente 142 décisions, soit 78% de l’ensemble des décisions et avis émis en 2022. Les pratiques contraires aux règles de la concurrence représentent quant à elles 19% du total, tandis que les activités consultatives se chiffrent à 2%.

L’année 2022 s’est distinguée par l’activation, pour la première fois depuis sa création, de la capacité du Conseil à imposer des sanctions, conformément à la loi n° 104.12. De plus, une procédure de règlement des opérations de concentration économique réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 sans déclaration préalable au Conseil a été mise en place.

Concernant ses missions consultatives, le Conseil a répondu à une demande d’avis du Premier Ministre et a pris l’initiative d’étudier trois autres avis.

En 2022, 213 nouveaux dossiers ont été ajoutés à l’inventaire hérité des années précédentes, tandis que 184 dossiers ont été clôturés. De plus, à la fin de décembre 2022, 28 demandes d’autorisation pour des opérations de concentration économique étaient encore en cours de traitement.

Le rapport a également mis en lumière le travail de la Direction des Enquêtes, qui a organisé plus de 280 auditions. Depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, ces auditions ont été organisées en utilisant la technologie de visioconférence.