Poursuivant une politique déjà amorcée par des gouvernements précédents, le nouvel exécutif dirigé par Akhannouch propose aux Marocains possédant des biens illégaux à l’étranger une nouvelle occasion de régularisation. En échange d’une contribution libératoire, ils pourront mettre fin à leurs infractions passées. Selon le Projet de Loi de Finances (PLF) 2024, le montant de cette contribution varie : 10% pour les biens immeubles et actifs financiers détenus à l’étranger, 5% pour les avoirs liquides rapatriés déposés au Maroc, et 2% pour les devises échangées contre des dirhams.
Cet acte d’amnistie cible les résidents, entreprises et entités fiscales marocaines ayant enfreint la réglementation des changes datant de 1959. En régularisant, elles seront exemptées de pénalités associées à ces infractions et à certaines obligations fiscales.
Le produit de cette contribution sera alloué au « Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale ». En 2014, une initiative similaire avait généré 28 MMDH pour le trésor public. En revanche, la tentative de 2020 n’avait rapporté que 5,93 MMDH.
Bien que l’ancien ministre des Finances ait affirmé en 2019 que ce serait la dernière régularisation, un accord avec l’OCDE destiné à faciliter l’échange de données fiscales demeure en attente au Parlement. Cette situation soulève des questions sur l’efficacité future de telles initiatives.
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