Les e-commerçants au Maroc sont à l’aube d’une ère nouvelle et plus exigeante sur le plan fiscal. Avec le projet de loi de finances pour l’année 2024 (PLF2024), le gouvernement marocain serre la vis et introduit des réformes significatives qui accordent à l’administration fiscale une portée étendue pour réguler et contrôler les acteurs du secteur numérique.
Selon Abdelbasset Mohandis, expert-comptable et commissaire aux comptes, une des modifications majeures est le remplacement du terme « contribuables » par « personne physique » dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Cette évolution sémantique n’est pas anodine ; elle permettrait à l’administration fiscale de plonger plus profondément dans les dépenses individuelles pour vérifier la conformité fiscale, même dans les cas où les transactions ne sont pas directement liées à une activité économique identifiée.
Pour les e-commerçants opérant en marge d’une structure formelle, les risques de contrôle fiscal s’intensifient. L’administration pourra scruter leur patrimoine, allant jusqu’à assigner des identifiants fiscaux à ceux qui n’en possèdent pas encore. L’objectif est clair : s’assurer que toute personne physique engagée dans des activités commerciales contribue justement au budget de l’État.
Le partage d’informations entre autorités fiscales internationales marque également une grande avancée. L’échange de données financières avec les pays ayant des accords avec le Maroc élargit le filet de l’administration, qui peut maintenant examiner des comptes bancaires personnels et enquêter sur les transactions suspectes.
La situation décrite par Mohandis met en lumière le cas d’un jeune entrepreneur gérant une boutique en ligne sans avoir déclaré ses activités au Maroc ou à l’étranger. Avec les nouvelles dispositions, une telle omission pourrait entraîner des redressements fiscaux conséquents.
Pour les e-commerçants marocains, l’heure est donc à la prudence et à la rigueur. La conformité fiscale devient impérative et la tenue de registres détaillés des activités commerciales est devenue plus essentielle que jamais. Face aux pouvoirs renforcés du fisc, seule une transparence totale peut garantir sérénité et pérennité dans le monde tumultueux du commerce en ligne.
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Je pense que l’Etat détourne son intention sur les fortunés marocains, bien sûr ceux qui détiennent une partie conséquente des valeurs ajoutées dégagées par notre brave économie.
A signalé aussi que les recommandations des assises fiscales n’ont pas étaient prises en compte par les gouvernements jusque à nos jours et qui visent à élargir la taille des contribuables afin de réduire la pression sur des catégories bien déterminées sans irradiquer le souhait d’avoir un impôt équitable.