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Le Maroc facilite l’accès au logement avec des frais de notaire réduits

décembre 22, 2023
in ACTUALITÉS, Maroc
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Le Maroc a atteint un jalon majeur dans la concrétisation de son programme de soutien direct au logement avec la signature d’une convention entre le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, et l’Ordre des notaires. Cette entente stratégique, inscrite dans le cadre des préparatifs finaux du lancement effectif du programme prévu pour janvier 2024, vise à établir les bases d’une collaboration fructueuse.

Selon le communiqué du ministère, cette convention sera déterminante pour accompagner les citoyens tout au long du processus d’attribution du soutien direct au logement, qui s’étendra sur la période 2024-2028. Une des avancées majeures réside dans la réduction substantielle des frais de notaire à 2 500 dirhams, au lieu des 6 000 dirhams habituels, ce qui représente une mesure significative pour encourager l’accès à la propriété.

Cet accord établit également une tarification plafonnée pour les services des notaires, couvrant tous les aspects de la transaction, depuis la signature du contrat de vente jusqu’à l’obtention du certificat de propriété. L’objectif est de faciliter l’accès au logement principal pour chaque acquéreur dont la résidence est évaluée à 300 000 dirhams ou équivalent. Cette mesure, s’inscrivant en dehors des obligations de l’État, vise à alléger le fardeau financier pesant sur les citoyens à la recherche d’un logement décent.

Dans son discours lors de la signature de l’accord, Mme Fatima Zahra Mansouri a souligné l’importance cruciale de cette convention dans la mise en œuvre du programme de soutien direct au logement. Ce dernier, lancé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, ambitionne de faciliter l’accès des citoyens à un logement décent, contribuant ainsi à améliorer leur qualité de vie et à renforcer l’intégration sociale.

La ministre a également rappelé les principaux axes du nouveau programme, mettant en avant sa vocation à offrir une voie directe et simplifiée pour accéder à un logement principal. Elle a insisté sur la nécessité d’assurer le succès de cette initiative en impliquant toutes les parties prenantes, avec une attention particulière portée aux notaires, qui sont considérés comme des « partenaires essentiels dans l’autonomisation des citoyens, résidant à l’intérieur et à l’extérieur du pays, pour acquérir un logement ».

En mettant l’accent sur les objectifs sociaux et économiques du nouveau programme, elle a souligné son engagement à garantir l’égalité des chances pour l’accès à un logement à des prix abordables, subventionnés par l’État, visant à améliorer les conditions de vie des Marocains tant en milieu urbain que rural.

La ministre a également mis en avant la contribution attendue du programme de soutien direct au logement pour renforcer le pouvoir d’achat des aspirants propriétaires. Elle a souligné l’importance d’une mise en œuvre réussie de cette initiative à travers la collaboration de toutes les parties impliquées, particulièrement les notaires, en tant que collaborateurs essentiels dans l’autonomisation des citoyens pour acquérir un logement.

La signature de cette convention marque une avancée significative dans la mise en œuvre du programme de soutien direct au logement au Maroc. L’accent mis sur la collaboration avec les notaires, la réduction des frais associés à l’acquisition de logements principaux, et l’engagement en faveur de l’égalité des chances reflètent la volonté du gouvernement marocain d’œuvrer activement pour l’amélioration des conditions de vie de ses citoyens à travers des mesures concrètes et stratégiques.

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