Avis aux émetteurs de chèques sans provision : découvrez la nouvelle réglementation

La nouvelle réglementation, issue de la loi de finances 2024, offre désormais une solution aux problèmes liés aux chèques sans provision. Les émetteurs de ces chèques peuvent désormais régler leur situation en versant une contribution d’exonération équivalente à 1,5% de la somme due. Cette option est valable pour les chèques présentés pour encaissement et non réglés jusqu’au 31 décembre.

Initiée par l’Union Générale des Entreprises du Maroc et adoptée par le gouvernement, cette réforme fixe la contribution maximale à 10.000 dirhams pour les individus et 50.000 dirhams pour les entreprises, indépendamment du nombre de chèques en souffrance jusqu’à la fin de l’année précédente.

Le gouvernement d’Akhannouch perçoit cette mesure comme un moyen efficace d’encourager les citoyens et les entreprises à résoudre leurs problèmes financiers liés aux chèques impayés. Cette démarche devrait favoriser une meilleure dynamique dans les transactions économiques du pays, en réduisant le poids des sanctions financières pour les chèques sans provision et en promouvant la résolution des paiements en souffrance.