Dounia Batma, la célèbre artiste marocaine, a été placée en détention à la prison de Loudaya à Marrakech tard mercredi soir pour exécuter une peine d’un an de prison ferme dans l’affaire « Hamza mon bb ». Ce compte sur les réseaux sociaux était accusé d’avoir diffamé et fait chanter des artistes et des personnalités publiques.
Selon le jugement de la cour d’appel confirmé par la Cour de cassation, Dounia Batma est condamnée pour « participation à l’accès frauduleux au système de traitement automatisé de données, diffusion de faits mensongers par le biais du système dans le but de porter atteinte à la vie privée et sa participation à la diffusion de faits mensongers.
Dans ce contexte, la question juridique soulevée concerne la possibilité pour le législateur marocain d’accorder au père étranger le droit de retirer la garde de ses enfants à la mère après son emprisonnement. Cette question s’applique également à la situation de l’ex-mari de Dounia Batma, le producteur Mohamed Al Turk, de nationalité bahreïnie, et se demande si la justice marocaine lui permet de révoquer la garde de ses filles, Ghazal et Laila Rose, après l’emprisonnement de leur mère.
La garde vise à protéger les enfants de ce qui pourrait les nuire, à assurer leur éducation et à défendre leurs intérêts. Le gardien doit, dans la mesure du possible, prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la personne gardée et veiller à sa sécurité physique et morale en l’absence du tuteur légal. En cas de nécessité, si la perte des intérêts de la personne gardée est crainte en l’absence du tuteur légal, la garde peut être prolongée jusqu’à ce que la personne gardée atteigne l’âge de la majorité légale.
L’article 171 du Code de la famille marocain accorde la garde en premier lieu à la mère, puis au père, puis à la mère de la mère. Si cela s’avère impossible, le tribunal peut décider en fonction des preuves en sa possession en faveur des intérêts de la personne gardée. Le tribunal peut également faire appel à un assistant social pour établir un rapport sur le logement du gardien et ce qu’il fournit de nécessités matérielles et morales à la personne gardée.
Un avocat reconnu de Rabat a précisé à notre journal que « la poursuite de l’artiste pour un délit lié à la criminalité électronique n’est pas une raison pour retirer la garde, car l’acte criminel ne touche pas à la sainteté de la garde et aux besoins des enfants en matière de soins. Le deuxième critère qui empêche de retirer la garde des filles de Batma à leur père bahreïni est la considération de l’intérêt supérieur des enfants, que la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant, approuvée par le législateur marocain, met en avant, et son inclusion dans le Code de la famille ».
La poursuite de l’artiste pour un délit lié à la criminalité électronique n’est pas une raison pour retirer la garde, car l’acte criminel ne touche pas à la sainteté de la garde et aux besoins des enfants en matière de soins. De plus, la mémoire de la famille exige que la garde reste dans l’intérêt supérieur des enfants, conformément aux normes internationales ratifiées par le Maroc.
Il convient de noter que des considérations légales et éthiques entourent la question de la garde, visant à protéger les droits et le bien-être des enfants. Les tribunaux, en évaluant ces situations, doivent toujours prioriser l’intérêt supérieur des enfants, comme le stipule la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant. Ainsi, le fait que Dounia Batma soit confrontée à des accusations criminelles ne semble pas automatiquement justifier le retrait de la garde à son ex-mari.
Il est intéressant de noter que certaines sources indiquent que l’ex-mari de Dounia Batma, Mohamed Al Turk, attendait avec impatience son incarcération pour pouvoir demander la garde de ses deux filles, Ghazal et Laila Rose. Cette information suggère une dimension personnelle à cette affaire, soulignant la complexité des questions familiales qui peuvent surgir dans le sillage de situations juridiques délicates. Cela soulève des interrogations sur les motivations et les enjeux entourant la bataille juridique pour la garde des enfants, mettant en lumière la nécessité d’une approche équilibrée qui garantisse la protection des droits de tous les membres de la famille impliqués.
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