Le Ministre des Transports et de la Logistique a pris une décision, publiée dans le dernier journal officiel, introduisant des modifications aux conditions d’octroi, de suspension et de retrait d’accréditation pour les institutions de formation continue des instructeurs de conduite. Ces changements affectent également le programme de formation et le modèle de certificat délivré par ces institutions. La décision modifie et complète certaines dispositions de la décision précédente du Ministre de l’Équipement, des Transports, de la Logistique et de l’Eau, n°3691.19.
Qualifications :
Selon la décision, les personnes travaillant dans les écoles de conduite doivent remplir plusieurs conditions pour être accréditées à la formation:
Posséder un diplôme de licence délivré par une institution d’enseignement supérieur reconnue ou son équivalent, ou un diplôme technique spécialisé délivré par une institution de formation professionnelle. De plus, fournir des preuves d’au moins trois ans d’expérience professionnelle en tant que formateur dans le domaine de l’enseignement de la conduite ou de la sécurité routière.
En alternative, détenir un diplôme technique dans la branche de l’instructeur de conduite, ainsi que des preuves d’au moins trois ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’enseignement de la conduite, de la sécurité routière, ou dans une activité connexe.
Fournir des preuves de formation spécialisée en méthodologies pédagogiques.
Démontrer une connaissance suffisante des textes législatifs et réglementaires régissant le travail dans le domaine de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
Pour ceux impliqués dans les principes initiaux des premiers secours, la décision ne nécessite qu’un certificat confirmant la formation aux premiers secours, un permis de conduire valide et un permis de conduire de la catégorie « B ».
La décision exige également que les véhicules utilisés par les écoles de conduite soient approuvés pour la formation dans le domaine de la conduite professionnelle. Ces institutions doivent respecter les références pédagogiques, les supports éducatifs, et la didactique approuvés par l’Agence Nationale de la Sécurité Routière, tout en maintenant les mêmes conditions de travail.
Installations de Formation et Simulateur de Conduite :
En ce qui concerne les installations de formation, la décision stipule l’utilisation d’un circuit de formation intérieur avec une clôture extérieure couvrant une superficie d’au moins 4000 mètres carrés.
Lors de l’utilisation de simulateurs de conduite, ils doivent être équipés d’un compartiment réaliste pour un véhicule lourd afin de simuler des conditions de conduite réelles. Le simulateur devrait fournir divers scénarios de conduite, y compris la conduite de nuit, la conduite dans des conditions météorologiques difficiles, la conduite sur autoroute, des situations dangereuses, la simulation de pannes et d’accidents dans différents environnements routiers, ainsi que la simulation d’une conduite rationnelle basée sur les règles de sécurité.
Formation et Examen :
La formation des instructeurs de conduite comprend des composantes théoriques et pratiques. Le nombre maximal de stagiaires par salle est fixé à 16 et par véhicule est limité à 4. L’évaluation pratique comprend un test de conduite de 30 minutes pour chaque stagiaire.
La composante théorique est évaluée par un test écrit composé de 30 questions à choix multiples (QCM). Un minimum de 25 bonnes réponses est requis pour réussir la partie théorique. Le certificat de formation indique le nombre total de bonnes réponses obtenues par le stagiaire.
Le stagiaire qui échoue à l’évaluation théorique a le droit de se soumettre à une évaluation de rattrapage une seule fois dans les 3 mois suivant la date de l’annonce des résultats. Si le stagiaire ne réussit pas l’évaluation de rattrapage, il doit suivre à nouveau la formation et passer une nouvelle évaluation.
Certificat et Surveillance :
Les institutions de formation sont surveillées par des fonctionnaires de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière. En cas de violation des conditions d’accréditation, l’institution est appelée à fournir des explications dans un délai d’un mois. En l’absence de réponse satisfaisante, une suspension temporaire d’accréditation d’une durée de un à trois mois peut être décidée par le directeur de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière.
Si, à l’expiration de la période de suspension, la violation observée persiste, l’Agence Nationale de la Sécurité Routière peut décider de retirer l’accréditation après avoir accordé à l’institution une période supplémentaire équivalente à la durée de la suspension temporaire.
Contactez Nous