Dans un contexte où la question de la culture et de la plantation de cannabis demeure débattue, la décision récente de la Cour d’appel de Ouarzazate suscite des interrogations. Alors que l’affaire en question soulève des enjeux juridiques et sociaux, il est crucial d’analyser les implications de ces verdicts judiciaires.
La Cour d’appel de Ouarzazate a rendu, jeudi, une décision confirmant le jugement de première instance rendu par le tribunal de première instance de Zagora à l’encontre d’un accusé poursuivi pour la culture et la plantation de cannabis sans autorisation, ainsi que pour la possession, la consommation et le trafic de drogues.
La décision condamne l’accusé pour les faits qui lui sont reprochés et le condamne à deux ans de prison ferme, avec une augmentation de l’amende infligée à 5 000 dirhams, en plus de la confiscation des plants de cannabis cultivés sans autorisation, et une amende de 100 dirhams pour défaut de présentation de la carte d’identité nationale.
Au cours du procès, l’avocat de la défense a présenté des objections formelles concernant l’incompétence spécifique du tribunal à examiner l’affaire, en vertu de l’article 323 du Code de procédure pénale, arguant que l’accusé réside dans la ville de Chefchaouen, où les faits qui lui sont reprochés concernant la culture de cannabis se sont produits.
La défense a demandé l’annulation de la procédure judiciaire et le renvoi de l’affaire au procureur général près la Cour d’appel de Tétouan. La cour a décidé de rejeter les objections concernant la compétence territoriale et de poursuivre l’examen de l’affaire sur le fond.
Lors de son témoignage lors de l’audience, l’accusé a nié les allégations qui lui ont été attribuées lors de l’enquête préliminaire menée par la police judiciaire concernant les déclarations d’un informateur qui a admis que l’accusé lui fournissait de la drogue contre des paiements en espèces.
L’accusé a affirmé qu’il travaille dans la vente d’huile d’olive et l’envoie à l’informateur, qu’il a rencontré lors de son séjour à Chefchaouen, alors qu’il travaillait dans le forage de puits pendant plus de cinq ans avant de retourner à Zagora.
La défense a soutenu que le simple fait que la cour se base uniquement sur les déclarations de l’informateur n’est pas suffisant pour condamner son client, soulignant que l’informateur, qui purge une peine de prison dans une affaire de drogue et a déclaré que les saisies étaient la responsabilité de son client, pourrait avoir des motivations de vengeance. La défense a plaidé l’acquittement de son client et a demandé qu’il bénéficie des circonstances atténuantes.
Le procureur général a requis la condamnation et le durcissement de la peine, considérant que le déni de responsabilité pénale de l’accusé est une tentative d’échapper aux faits et aux preuves.
Ces développements judiciaires reflètent l’importance des procédures légales et des garanties judiciaires dans le traitement des affaires criminelles, ainsi que la nécessité d’une évaluation minutieuse des preuves et des témoignages pour parvenir à une conclusion juste et équitable.
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