Dans le cadre du procès lié à l’appropriation illégale d’une propriété à Tit Mellil, en périphérie de Casablanca, impliquant le frère du président du club de football Raja Casablanca, ainsi qu’un notaire et cinq autres individus, dont une personne âgée, la défense a sollicité une expertise sur la carte d’identité de la propriétaire défunte accusée dans cette affaire.
Lors de l’audience qui s’est tenue aujourd’hui devant la Cour d’appel de Casablanca, la défense a mis en lumière la question de la carte d’identité de la défunte, alléguant qu’elle pourrait être falsifiée, considérant ce point comme central dans le dossier.
Abdellah Adam, avocat de la défense, a déclaré dans son plaidoyer : « Cette carte a été entourée de confusion et de mystère, et des questions ont été soulevées quant à sa possible falsification dans la décision de renvoi, mais nous l’avons recherchée en vain ».
L’avocat a également présenté des arguments formels : « Un ensemble de documents bancaires ont été mentionnés comme ayant été réalisés avec cette carte, mais nous ne les avons pas trouvés dans le dossier », demandant la réalisation d’une expertise sur cette carte pour dissiper les doutes qui planent autour de cette affaire.
La défense a également sollicité le rejet des procès-verbaux de la police judiciaire en raison de vices, affirmant que ces documents, ainsi que la décision de renvoi du juge d’instruction, comportent des irrégularités juridiques et doivent donc être écartés.
Les avocats ont souligné que cette procédure devrait être annulée, conformément à l’article 138 du code de procédure pénale, notant également que les enquêtes menées par la police judiciaire ont duré plus d’un an et un mois avant que l’affaire ne soit transmise au parquet en 2022, comprenant deux parties des enquêtes.
La défense a insisté sur le fait que l’officier qui a rédigé le premier procès-verbal « l’a gardé pendant près d’un an, puis a rédigé un deuxième procès-verbal, et les enquêtes sont restées incomplètes ».
Dans leurs plaidoiries, les avocats ont également soulevé la question de l’enregistrement téléphonique contenant toutes les informations relatives à l’opération d’achat et de vente dans cette affaire, demandant sa production en tant que preuve, car il constitue une pièce essentielle pour connaître la vérité et innocenter leur client.
La chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca a décidé de reporter l’affaire au 13 mai prochain pour la poursuite des plaidoiries de la défense. Cette affaire implique sept personnes, dont un promoteur immobilier et un notaire, arrêtées suite à une plainte déposée par l’héritière d’une défunte propriétaire de la propriété appelée « Blad Hadda » à Tit Mellil.
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La spoliation immobilière prend de l’ampleur.
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Pour les personnes âgées ou analphabètes, ils doivent être impérativement être assistés par leur famille ou des témoins, les notaires de plus en plus non crédibles.