La Brigade nationale entend le président de l’Organisation marocaine pour la protection de l’argent public, Mohamed Socrate, en tant que partie plaignante concernant le contenu de la plainte déposée par l’organisation en novembre 2021, accusant 19 hauts responsables du ministère de la Santé et de la Protection sociale, et 62 entreprises ayant obtenu des marchés « suspects » durant la pandémie de coronavirus.
Les données indiquent que le ministère de la Santé a réalisé près de 247 marchés négociés avec 98 entreprises pour un montant de 20 milliards de centimes durant la pandémie de coronavirus, soulevant des controverses sur le mauvais usage des fonds publics.
L’organisation accuse de hauts responsables du ministère d’avoir créé des entreprises fictives en 2020, au début de la pandémie de coronavirus, et de leur avoir attribué des marchés suspects sans respecter la loi ou les procédures en vigueur, permettant ainsi à ces entreprises de bénéficier de grandes parts de ces marchés au détriment d’autres investisseurs.
L’organisation a accusé notamment « le secrétaire général par intérim démis de ses fonctions, le directeur de la Direction des médicaments et de la pharmacie, les chefs de départements et de services, les responsables de l’unité informatique et du département financier, ainsi que des techniciens et une femme attachée à la Direction des médicaments et de la pharmacie, et les membres du comité administratif et technique, de commettre des crimes de détournement et de dilapidation de fonds publics, de faux et usage de faux, de corruption, d’abus de pouvoir, de blanchiment d’argent et de trahison ».
L’organisation s’est appuyée dans ses accusations contre les responsables du ministère de la Santé sur des rapports de l’Inspection générale du ministère des Finances et d’une commission parlementaire qui a révélé dans un rapport d’une mission d’enquête des infractions financières, administratives et légales au sein du ministère pendant la pandémie de coronavirus, en plus d’une étude des marchés conclus par le ministère pendant cette période, soulignant que son but en déposant cette plainte est de « lier la responsabilité à la reddition de comptes comme stipulé par la Constitution du Royaume, et de limiter la corruption dans les institutions publiques ».
L’organisation a considéré que « la Direction des médicaments et de la pharmacie est une voie pour commercialiser tout produit de santé, et aucun produit de santé ne peut être commercialisé sans passer par cette direction, et que tous les investisseurs travaillant dans les produits de santé doivent déclarer leurs entreprises à cette direction avant de commencer toute activité.
La direction délivre des certificats d’autorisation de l’entreprise et des certificats d’enregistrement pour chaque produit de santé destiné à être commercialisé conformément aux lois et décrets réglementaires, qui permettent à ces certificats le dédouanement des produits de santé en cas d’importation.
Ces certificats d’enregistrement sont nécessaires et obligatoires pour commercialiser ces produits de santé au Maroc ».
L’organisation a ajouté dans la plainte objet de l’enquête judiciaire adressée au président du parquet en sa qualité de procureur général du Roi près la Cour de cassation à Rabat, que « ces lois relatives aux produits de santé et les procédures administratives en vigueur au sein du ministère ont été violées dans le but de s’approprier les fonds publics et de consommer et de dilapider le budget, et d’attribuer des marchés suspects destinés à combattre l’épidémie de Covid-19, à des entreprises qui n’avaient aucun lien avec les objectifs et les fournitures médicales nécessaires ».
Ces entreprises « ont bénéficié de toutes les facilités légales et illégales de la part de ces responsables, qui se sont engagés à ne pas respecter les lois réglementant les marchés publics ni les décrets ministériels, permettant ainsi à ces entreprises de bénéficier de grandes parts des marchés publics suspects du ministère de la Santé ».
L’organisation marocaine pour la protection de l’argent public a critiqué « le licenciement de nombreux fonctionnaires et responsables, qui ont refusé de violer la loi et les procédures en vigueur, en particulier dans les directions liées à la délivrance des permis et des licences, et qui étaient liées aux marchés publics, par certains hauts responsables du ministère de la Santé.
Cette étape a été considérée comme une violation du droit administratif et des lois réglementaires de la fonction publique ».
Par Hafid Fassi Fihri
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