Le projet de loi n° 43.22 sur les peines alternatives a franchi son dernier obstacle avant sa promulgation officielle. Lundi soir, lors d’une plénière de la Chambre des représentants, les députés ont adopté le texte présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, avec 72 voix en faveur et 29 abstentions. Aucune voix ne s’est opposée à ce projet de loi.
Pour rappel, ce texte avait déjà été approuvé en première lecture par les députés en octobre 2023, avec une forte majorité. Par la suite, la Chambre des conseillers a donné son feu vert à cette initiative législative gouvernementale le 5 juin dernier. Le projet de loi sur les peines alternatives devrait être publié au Bulletin officiel dans les semaines à venir, marquant ainsi son entrée en vigueur.
Le projet de loi a suscité un long débat au sein de la majorité gouvernementale. Annoncé pour la première fois en août 2022 par le ministre Abdellatif Ouahbi, il a fallu près d’un an pour obtenir son adoption par l’exécutif Akhannouch, le 8 juin 2023. Cette initiative législative vise à introduire des peines alternatives à l’emprisonnement, offrant ainsi des options telles que les travaux d’intérêt général, les amendes et les programmes de réhabilitation.
Ce projet de loi marque une étape importante dans la réforme du système judiciaire marocain, en visant à réduire la surpopulation carcérale et à offrir des solutions plus adaptées et humaines aux délits mineurs. La mise en œuvre de ces mesures alternatives permettra de moderniser le cadre pénal du pays tout en renforçant la justice sociale et la réinsertion des délinquants.
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