Les avocats marocains et l’opposition parlementaire unis contre le projet de loi n°02.23 sur la procédure civile

Les avocats marocains ont débuté ce mardi une grève de trois jours, jusqu’à jeudi, dans l’ensemble des tribunaux du Royaume, en réponse à la décision prise par le bureau de l’Association des Barreaux du Maroc (ABAM). Cette décision, annoncée après une conférence de presse lundi soir à Rabat, marque une première étape de contestation contre le projet de loi n°02.23 relatif à la procédure civile.

Selon un communiqué de l’ABAM, cette grève vise à préserver les droits des justiciables pendant cette période et à inviter les bâtonniers et les membres des conseils des barreaux à gérer les affaires en cours. L’association a également exprimé sa volonté d’ouvrir un dialogue constructif pour améliorer les textes législatifs et surmonter la crise actuelle, tout en respectant les dispositions constitutionnelles.

Ce mouvement de grève fait suite à l’adoption rapide du projet de loi n°02.23 en commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants vendredi dernier, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Le projet de loi a été présenté ce mardi en séance plénière à la première chambre du Parlement pour examen et approbation, malgré une forte opposition des avocats qui dénoncent des « dispositions inconstitutionnelles ».

Hussein Al-Zayani, président de l’ABAM, a déclaré que cette décision a été prise après avoir constaté que le projet de loi porte atteinte aux droits acquis des justiciables et revient sur les droits garantis par la Constitution. Il a souligné que d’autres actions suivront certainement pour contester la rapidité avec laquelle le projet de loi a été discuté et adopté.

Al-Zayani a également exprimé le mécontentement général des avocats, en soulignant que la discussion de dizaines d’articles en une seule journée suscite de nombreuses questions. Il a rappelé que les députés étaient initialement favorables aux propositions des avocats, mais qu’un changement inexpliqué a permis l’adoption rapide du texte au sein de la commission de justice.

Du côté de la Chambre des représentants, les partis de l’opposition ont également exprimé des critiques sévères à l’encontre du projet de loi n°02.23. Malika Azakhnini, membre du groupe socialiste de l’opposition fédérale, a indiqué que son groupe avait proposé 535 amendements pour défendre le droit de recourir à la justice, garanti par l’article 118 de la Constitution. Elle a dénoncé le nouveau concept de « présomption de mauvaise foi » introduit par le projet de loi, affirmant qu’il sapait la présomption d’innocence inscrite dans la Constitution marocaine.

Fatima Yassine, députée du groupe Haraki, a souligné l’importance de renforcer la confiance dans le système judiciaire et d’assurer la sécurité juridique et législative. Elle a évoqué la nécessité de soumettre le projet de loi à la Cour constitutionnelle pour vérifier sa conformité avec la Constitution.

Nouha El Moussaoui, du groupe du progrès et du socialisme, a critiqué les restrictions du droit de recourir à la justice, tandis que Hind Ratal Benani, du groupe parlementaire de la justice et du développement, a dénoncé les aspects du projet de loi qui restreignent l’égalité et le droit de recours en double instance pour les litiges de faible valeur.

En conclusion, les avocats et les partis de l’opposition sont unanimes dans leur rejet du projet de loi n°02.23, appelant à des révisions profondes pour garantir les droits constitutionnels et renforcer le système judiciaire marocain.