-->
vendredi, mai 9, 2025
العربية
Actu-Maroc : Actualités, informations et news au Maroc
siaracash
  • ACCUEIL
  • ACTUALITÉS
    • All
    • Faits divers
    • International
    • Maroc
    • LE BAROMETRE
  • Culture
  • Politique
  • Economie
  • Sport
    • Entretiens et Dossiers
    • S-International
    • National
  • Lifestyle
  • Femme
  • Videos
  • ENTRETIENS
    • Interviews
    • Reportages
  • Publicités
  • Contact
No Result
View All Result
  • ACCUEIL
  • ACTUALITÉS
    • All
    • Faits divers
    • International
    • Maroc
    • LE BAROMETRE
  • Culture
  • Politique
  • Economie
  • Sport
    • Entretiens et Dossiers
    • S-International
    • National
  • Lifestyle
  • Femme
  • Videos
  • ENTRETIENS
    • Interviews
    • Reportages
  • Publicités
  • Contact
No Result
View All Result
Actu-Maroc : Actualités, informations et news au Maroc
No Result
View All Result
LeNoble Traiteur LeNoble Traiteur
Home ACTUALITÉS

Les avocats marocains et l’opposition parlementaire unis contre le projet de loi n°02.23 sur la procédure civile

juillet 23, 2024
in ACTUALITÉS, Maroc, Politique
A A
Les avocats marocains et l’opposition parlementaire unis contre le projet de loi n°02.23 sur la procédure civile
655
VIEWS
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur WhatsApp

Les avocats marocains ont débuté ce mardi une grève de trois jours, jusqu’à jeudi, dans l’ensemble des tribunaux du Royaume, en réponse à la décision prise par le bureau de l’Association des Barreaux du Maroc (ABAM). Cette décision, annoncée après une conférence de presse lundi soir à Rabat, marque une première étape de contestation contre le projet de loi n°02.23 relatif à la procédure civile.

Selon un communiqué de l’ABAM, cette grève vise à préserver les droits des justiciables pendant cette période et à inviter les bâtonniers et les membres des conseils des barreaux à gérer les affaires en cours. L’association a également exprimé sa volonté d’ouvrir un dialogue constructif pour améliorer les textes législatifs et surmonter la crise actuelle, tout en respectant les dispositions constitutionnelles.

Ce mouvement de grève fait suite à l’adoption rapide du projet de loi n°02.23 en commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants vendredi dernier, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Le projet de loi a été présenté ce mardi en séance plénière à la première chambre du Parlement pour examen et approbation, malgré une forte opposition des avocats qui dénoncent des « dispositions inconstitutionnelles ».

Hussein Al-Zayani, président de l’ABAM, a déclaré que cette décision a été prise après avoir constaté que le projet de loi porte atteinte aux droits acquis des justiciables et revient sur les droits garantis par la Constitution. Il a souligné que d’autres actions suivront certainement pour contester la rapidité avec laquelle le projet de loi a été discuté et adopté.

Al-Zayani a également exprimé le mécontentement général des avocats, en soulignant que la discussion de dizaines d’articles en une seule journée suscite de nombreuses questions. Il a rappelé que les députés étaient initialement favorables aux propositions des avocats, mais qu’un changement inexpliqué a permis l’adoption rapide du texte au sein de la commission de justice.

siaracash siaracash siaracash

Du côté de la Chambre des représentants, les partis de l’opposition ont également exprimé des critiques sévères à l’encontre du projet de loi n°02.23. Malika Azakhnini, membre du groupe socialiste de l’opposition fédérale, a indiqué que son groupe avait proposé 535 amendements pour défendre le droit de recourir à la justice, garanti par l’article 118 de la Constitution. Elle a dénoncé le nouveau concept de « présomption de mauvaise foi » introduit par le projet de loi, affirmant qu’il sapait la présomption d’innocence inscrite dans la Constitution marocaine.

Fatima Yassine, députée du groupe Haraki, a souligné l’importance de renforcer la confiance dans le système judiciaire et d’assurer la sécurité juridique et législative. Elle a évoqué la nécessité de soumettre le projet de loi à la Cour constitutionnelle pour vérifier sa conformité avec la Constitution.

Nouha El Moussaoui, du groupe du progrès et du socialisme, a critiqué les restrictions du droit de recourir à la justice, tandis que Hind Ratal Benani, du groupe parlementaire de la justice et du développement, a dénoncé les aspects du projet de loi qui restreignent l’égalité et le droit de recours en double instance pour les litiges de faible valeur.

En conclusion, les avocats et les partis de l’opposition sont unanimes dans leur rejet du projet de loi n°02.23, appelant à des révisions profondes pour garantir les droits constitutionnels et renforcer le système judiciaire marocain.

0 Comments
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
  • Trending
  • Comments
  • Latest
Découverte d’un important gisement de pétrole au Maroc

Découverte d’un important gisement de pétrole au Maroc

décembre 21, 2024
Scandale bancaire à Casablanca: Une cliente se bat pour 1,17 Milliard détournés

Scandale bancaire à Casablanca: Une cliente se bat pour 1,17 Milliard détournés

novembre 26, 2023
Code de la route : nouvelles règles sur le retrait des documents en cas d’infraction

Code de la route : nouvelles règles sur le retrait des documents en cas d’infraction

mars 21, 2025
Mohamed Jamal Lahjouji, directeur de LC Building, Arrêté pour Arnaque Immobilière

Mohamed Jamal Lahjouji, directeur de LC Building, Arrêté pour Arnaque Immobilière

juin 13, 2024
Code de la route : nouvelles règles sur le retrait des documents en cas d’infraction

Code de la route : nouvelles règles sur le retrait des documents en cas d’infraction

45
Témara : le certificat médical de 30 jours du caïd giflé relance la polémique

Affaire du caïd giflé à Témara : de nouvelles révélations bouleversent le dossier

42
Mauvaise nouvelle pour les consommateurs d’Alcool au Maroc

Mauvaise nouvelle pour les consommateurs d’Alcool au Maroc

37
CAN 2025 au Maroc : Visa pour les Algériens, un débat brûlant sur fond de tensions diplomatiques et d’enjeux sécuritaires

CAN 2025 au Maroc : Visa pour les Algériens, un débat brûlant sur fond de tensions diplomatiques et d’enjeux sécuritaires

33
Adelwahab Doukkali publie enfin ses mémoires dans « Brin de ma vie »

Adelwahab Doukkali publie enfin ses mémoires dans « Brin de ma vie »

mai 9, 2025
Dakhla : Akhannouch riposte aux attaques de Benkirane

Nouvelle querelle entre le PJD et le RNI

mai 9, 2025
Concurrence féroce pour l’implantation digitale de « Daret »

Concurrence féroce pour l’implantation digitale de « Daret »

mai 9, 2025
Fès : Neuf morts et sept blessés, dont un enfant, dans l’effondrement tragique d’un immeuble

Fès : Neuf morts et sept blessés, dont un enfant, dans l’effondrement tragique d’un immeuble

mai 9, 2025

Recent News

Adelwahab Doukkali publie enfin ses mémoires dans « Brin de ma vie »

Adelwahab Doukkali publie enfin ses mémoires dans « Brin de ma vie »

mai 9, 2025
Dakhla : Akhannouch riposte aux attaques de Benkirane

Nouvelle querelle entre le PJD et le RNI

mai 9, 2025
Concurrence féroce pour l’implantation digitale de « Daret »

Concurrence féroce pour l’implantation digitale de « Daret »

mai 9, 2025
Fès : Neuf morts et sept blessés, dont un enfant, dans l’effondrement tragique d’un immeuble

Fès : Neuf morts et sept blessés, dont un enfant, dans l’effondrement tragique d’un immeuble

mai 9, 2025

Abonnez-vous à notre newsletter

Catégories

  • ACTUALITÉS
  • Afrique
  • Amériques
  • Asie
  • Culture
  • Economie
  • ENTRETIENS
  • Entretiens et Dossiers
  • Europe
  • Faits divers
  • Femme
  • International
  • Interviews
  • Jeux
  • LE BAROMETRE
  • Lifestyle
  • Local
  • Maroc
  • Monde
  • National
  • Politique
  • S-International
  • Santé
  • Sport
  • Technologie
  • Uncategorized
  • Videos
  • Viral

Actualités

Adelwahab Doukkali publie enfin ses mémoires dans « Brin de ma vie »

Adelwahab Doukkali publie enfin ses mémoires dans « Brin de ma vie »

mai 9, 2025
Dakhla : Akhannouch riposte aux attaques de Benkirane

Nouvelle querelle entre le PJD et le RNI

mai 9, 2025

Abonnez-vous à notre newsletter

Suivez-nous

  • Contactez Nous

Actu-maroc fait peau neuve pour une meilleure visibilité et pour se mettre à la hauteur des attentes.

© 2024 Actu-Maroc - Tous droits réservés 2024- Made by ProWeb Media 

  • Publicités
  • Politique de confidentialité
  • Conditions d’utilisation
  • RGPD

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
wpDiscuz
0
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x
()
x
| Répondre
No Result
View All Result
  • ACCUEIL
  • ACTUALITÉS
    • All
    • Faits divers
    • International
    • Maroc
    • LE BAROMETRE
  • Culture
  • Politique
  • Economie
  • Sport
    • Entretiens et Dossiers
    • S-International
    • National
  • Lifestyle
  • Femme
  • Videos
  • ENTRETIENS
    • Interviews
    • Reportages
  • Publicités
  • Contact

© 2022 Actu-maroc.com

×