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PLF 2025 : Réforme de l’IR et taxe carbone pour une économie plus équitable et durable

PLF 2025 : Réformes fiscales majeures pour soutenir la classe moyenne et promouvoir une économie durable

septembre 20, 2024
in ACTUALITÉS, Economie, Maroc
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PLF 2025 : Réforme de l’IR et taxe carbone pour une économie plus équitable et durable
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Le Projet de loi de finances (PLF) 2025 prévoit une série de réformes fiscales destinées à renforcer l’efficacité des finances publiques et à soutenir les revenus des ménages, en particulier ceux de la classe moyenne. Parmi les mesures phares figurent la réforme de l’impôt sur le revenu (IR), l’introduction d’une taxe carbone, et diverses initiatives visant à améliorer l’équité fiscale et à moderniser le cadre réglementaire.

Réforme de l’impôt sur le revenu : un soutien accru pour la classe moyenne

Dans le cadre du dialogue social d’avril 2024, le gouvernement s’est engagé à revoir l’IR afin de soutenir les revenus des fonctionnaires et des salariés. Le PLF 2025 introduit plusieurs modifications significatives, notamment :

  • Relèvement du seuil d’exonération : Le seuil de revenu net exonéré passe de 30 000 dirhams à 40 000 dirhams par an, ce qui signifie que les personnes percevant un revenu mensuel inférieur à 6 000 dirhams ne seront plus imposées.
  • Révision des tranches d’imposition : Les tranches seront élargies pour réduire les taux appliqués aux revenus de la classe moyenne, entraînant une baisse de près de 50 % des taux en vigueur.
  • Réduction du taux marginal : Le taux marginal d’imposition sera réduit de 38 % à 37 %, afin de soulager davantage les contribuables.
  • Augmentation des déductions pour charges de famille : La réduction d’impôt pour les charges familiales passera de 360 dirhams à 500 dirhams par personne à charge, offrant un soutien supplémentaire aux familles.

Ces mesures visent à alléger la pression fiscale sur la classe moyenne, tout en stimulant la consommation et l’économie nationale.

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Lancement de la taxe carbone : un pas vers une économie verte

En réponse aux défis environnementaux croissants, le PLF 2025 prévoit l’introduction d’une taxe carbone. Cette initiative a pour but de réorienter la fiscalité pour encourager une transition vers une économie plus verte et durable. La nouvelle taxe vise à aligner la réglementation douanière et fiscale avec les objectifs climatiques, en incitant les entreprises et les particuliers à réduire leur empreinte carbone.

Lutte contre la fraude fiscale et intégration du secteur informel

Pour renforcer l’équité fiscale, le gouvernement poursuivra ses efforts d’intégration du secteur informel dans l’économie formelle. Initiée en 2022, cette démarche vise à élargir la base fiscale et à réduire la fraude. Elle repose sur le renforcement du cadre juridique et institutionnel afin de mobiliser pleinement le potentiel fiscal du pays.

Réforme du code de recouvrement des créances publiques (CRCP)

Une réforme du CRCP sera menée en collaboration avec la Trésorerie Générale du Royaume. L’objectif est d’améliorer l’efficacité du recouvrement des créances publiques, notamment en révisant les frais de recouvrement, afin de garantir une meilleure gestion des finances publiques.

Réglementation des métaux précieux : transparence et traçabilité

Le PLF 2025 introduit également un cadre réglementaire pour le métier d’affineur de métaux précieux. Cette mesure vise à renforcer la transparence et la traçabilité des opérations dans le secteur des métaux et pierres précieuses, contribuant ainsi à une meilleure régulation de cette industrie stratégique.

En somme, le PLF 2025 s’annonce ambitieux, avec des réformes ciblées pour soutenir les revenus, encourager une économie durable, et moderniser les cadres fiscaux et réglementaires du Royaume.

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