L’inspection générale de l’administration territoriale (IGAT), sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, a récemment ouvert des enquêtes sur plusieurs marchés publics annulés par des collectivités locales. Ces audits, motivés par des observations de la Commission nationale des commandes publiques et des rapports antérieurs sur la gestion financière des collectivités, ont révélé de graves irrégularités.
Les investigations préliminaires ont mis en lumière des dépassements budgétaires dans l’attribution de certains marchés, l’introduction de clauses discriminatoires dans les appels d’offres, et des soupçons de favoritisme envers des proches ou alliés politiques. Ces pratiques, dénoncées par des entreprises concurrentes, s’accompagnent parfois de conflits d’intérêts entre les autorités en charge des projets et les bénéficiaires des marchés.
Les inspecteurs de l’IGAT ont demandé des documents relatifs aux marchés annulés par les présidents des collectivités locales, qui justifiaient ces décisions par un manque ou une absence de crédits budgétaires. Cependant, les motifs invoqués dans les procès-verbaux d’annulation contiennent des contradictions notables avec les données financières disponibles. Par ailleurs, les services de contrôle ont constaté une hausse significative des annulations de marchés ces derniers mois, souvent suivies de plaintes déposées par des entrepreneurs auprès de la Commission nationale des commandes publiques.
Les inspecteurs se réfèrent notamment à l’article 48 du décret n° 2.22.349 régissant les marchés publics pour évaluer la conformité des processus d’annulation. Plusieurs marchés annulés ont été jugés non conformes aux procédures légales, en raison de clauses discriminatoires ou de non-respect des formalités obligatoires. Cependant, dans certains cas, les erreurs identifiées ont été corrigées, permettant la poursuite des projets concernés.
Les enquêtes se concentrent également sur les allégations de relations suspectes entre certains présidents de collectivités et des chefs d’entreprises ayant bénéficié de marchés publics. Ces chefs d’entreprises auraient obtenu des avantages financiers ou des commissions en contrepartie de leur attribution, et auraient parfois été encouragés à former des partenariats avec des entreprises liées à des proches des élus.
Enfin, cette situation met en exergue les faiblesses du cadre législatif actuel. Lors des discussions du projet de loi de finances 2025, plusieurs députés ont plaidé pour une réforme des règles encadrant les marchés publics et les commandes directes, afin de garantir une meilleure accessibilité aux petites entreprises et d’éviter les pratiques monopolistiques.
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