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La Cour des comptes intensifie les audits sur les irrégularités des marchés publics

novembre 30, 2024
in ACTUALITÉS, Maroc
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La Cour des comptes intensifie les audits sur les irrégularités des marchés publics
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Les juges de la Cour des comptes, sous la direction de Zineb El Adaoui, ont intensifié leurs audits concernant des irrégularités relevées dans l’exécution de marchés publics par plusieurs collectivités territoriales. Ces enquêtes approfondies touchent les régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra, et Marrakech-Safi, et s’inscrivent dans le cadre d’inspections périodiques élargies à des missions spécifiques de vérification.

Des projets mal planifiés et des budgets en péril
Selon des sources bien informées, les investigations en cours révèlent des lacunes majeures dans la planification et le suivi de certains projets. Plusieurs d’entre eux ont été lancés sans études techniques préalables, compromettant la qualité des travaux et entraînant des pertes financières importantes pour les budgets locaux. L’absence d’évaluations économiques et financières a également conduit à des surcoûts imprévus et à une rentabilité incertaine sur le long terme.

Ces manquements ont été soulignés dans des rapports antérieurs de l’Inspection générale de l’administration territoriale, utilisés comme base par les juges dans leurs missions actuelles.

Projets gelés et suspicions de pratiques douteuses
Les juges ont également examiné des projets publics restés inachevés bien au-delà des délais contractuels et relevé des manquements graves au respect des obligations comptables, notamment en matière de suivi des dépenses, d’enregistrement des droits des créanciers, et de gestion des ordres de paiement.

Les investigations se sont étendues à des appels d’offres jugés suspects. Certains marchés ont été attribués à des offres anormalement basses, souvent inférieures de plus de 25 % au prix moyen estimé. Ces pratiques, qui ne respectent pas les exigences de transparence et de justification, soulèvent des soupçons de collusion entre certains élus et des entrepreneurs.

Failles dans la surveillance des travaux et manque de compétences
Les audits ont également mis en lumière des insuffisances dans la surveillance interne des travaux, notamment lors de la réception des projets. Les employés communaux manquent souvent de compétences techniques pour détecter et corriger les manquements des entreprises prestataires, en particulier dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et des solutions technologiques.

Pressions et conflits d’intérêts : des pratiques récurrentes
Des entrepreneurs ont signalé des pressions exercées par des élus pour soumettre des offres conjointes avec des entreprises appartenant à des proches ou connaissances de ces derniers. Ces pratiques, bien que théoriquement régulées par des plateformes numériques, continuent d’alimenter les plaintes et les suspicions de favoritisme.

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Un système de gestion des marchés publics à réformer
Les juges ont relevé des violations fréquentes des règles d’attribution des marchés, comme la fragmentation des dépenses en plusieurs bons de commande pour contourner les seuils réglementaires, ou encore l’utilisation de procédures inappropriées pour des travaux de construction. Ces pratiques compromettent non seulement la transparence des marchés publics, mais également leur efficacité et leur conformité aux lois en vigueur.

Face à ces constats, les enquêtes de la Cour des comptes se poursuivent pour établir les responsabilités et recommander des réformes nécessaires à une meilleure gestion des finances publiques et des marchés locaux.
.
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Laarossi moha
7 mois il y a

Un mission légitime et noble des juridictions financières, qui doit être généralisée et permanente.

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