Le 24 décembre 2024, l’Académie du Royaume à Rabat a été le théâtre d’une annonce historique : la présentation des grandes lignes de la réforme de la Moudawana, le Code de la famille marocain. Cette initiative, portée par les Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, marque un tournant décisif dans l’évolution des droits familiaux au Maroc. En conciliant modernité et respect des valeurs religieuses et culturelles, cette réforme ambitionne de répondre aux aspirations d’équité sociale et de justice dans un pays en pleine transformation.
Reconnaissance du travail domestique : une avancée majeure
L’une des innovations les plus significatives de cette réforme est la reconnaissance du travail domestique des femmes comme une contribution économique à part entière. Cette mesure, inédite au Maroc, vise à protéger les femmes au foyer en cas de divorce en intégrant leurs efforts domestiques et leur rôle dans l’éducation des enfants comme éléments tangibles dans le partage des biens acquis durant le mariage. C’est un signal fort en faveur de l’équité et de la valorisation du rôle des femmes au sein de la société.
Polygamie encadrée et droits des femmes renforcés
La réforme introduit également des changements dans les règles de la polygamie. Désormais, le contrat de mariage devra inclure une clause explicite permettant à l’épouse d’interdire cette pratique. Si cette clause n’est pas stipulée, la polygamie ne sera autorisée que dans des cas exceptionnels, strictement encadrés par un juge, et sous réserve d’une évaluation approfondie.
Garde partagée et protection des enfants
Les droits des enfants occupent une place centrale dans cette refonte du Code de la famille. La garde des enfants devient un droit partagé entre les deux parents, même après un divorce. Le parent gardien, qu’il s’agisse du père ou de la mère, conservera également l’usage du logement familial afin de garantir un cadre de vie stable aux mineurs.
L’âge légal du mariage est maintenu à 18 ans, avec une exception limitée à 17 ans sous conditions strictes et après validation judiciaire. Cette mesure vise à réduire les mariages précoces tout en prenant en compte certaines spécificités culturelles ou sociales.
Une justice familiale modernisée
Dans une volonté d’améliorer l’accès à la justice familiale, la réforme prévoit l’introduction de mesures de médiation obligatoire avant tout recours judiciaire. Cette étape vise à favoriser des solutions à l’amiable et à désengorger les tribunaux. Par ailleurs, la digitalisation des démarches judiciaires, notamment la notification et l’enregistrement électroniques, promet d’accélérer le traitement des affaires tout en offrant une transparence accrue.
Conformité avec les préceptes religieux
La réforme reste fidèle aux principes de l’Islam, une pierre angulaire du Code de la famille marocain. Validées par le Conseil supérieur des Oulémas, les nouvelles dispositions reflètent une interprétation modernisée et inclusive des textes religieux, tout en préservant les constantes de la Charia. Parmi les ajustements introduits figurent des règles plus équitables en matière de successions, notamment à travers le mécanisme d’Al Hiba, et des mesures adaptées aux contraintes des Marocains résidant à l’étranger.
Une réforme pour l’avenir
Cette réforme, qui sera bientôt soumise au vote parlementaire, symbolise l’engagement du Maroc en faveur de l’équité et de la justice sociale. En mettant la famille au cœur de cette transformation, le Royaume renforce sa position de modèle régional et démontre sa capacité à évoluer tout en restant fidèle à ses valeurs.
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