La chambre criminelle de la cour d’appel de Rabat a rendu son verdict dans l’affaire de falsification d’un procès-verbal impliquant le président d’une commune de la province de Khémisset et trois gendarmes. Un dossier qui a révélé des pratiques douteuses au sein de l’administration locale et de la gendarmerie, mettant en lumière les risques de manipulation de documents officiels.
Des peines réduites en appel
Si la justice a confirmé les condamnations, elle a néanmoins réduit de six mois la peine de trois des accusés, dont l’ex-président de la commune de Rommani, située dans la province de Khémisset. En détail :
- L’adjudant-chef concerné a vu sa peine ramenée à deux ans de prison, dont un an ferme et un an avec sursis, contre une peine initiale de deux ans avec 18 mois fermes.
- Un sergent-chef a reçu la même sanction.
- Un sergent, quant à lui, a vu sa peine confirmée à deux ans de prison, dont un an ferme.
- L’ancien président de la commune a été condamné à deux ans de prison, dont un an ferme, alors que la première instance lui avait infligé deux ans, dont 18 mois fermes.
Un scandale de falsification qui éclabousse plusieurs responsables
L’affaire remonte à octobre 2023, lorsque la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) a présenté neuf individus devant le parquet compétent près la cour d’appel de Rabat pour des accusations de falsification et usage de document officiel.
Parmi les prévenus figuraient :
- L’ancien président de la commune
- Son fils
- Trois gendarmes
- Deux fonctionnaires
- Deux agriculteurs
L’enquête a été déclenchée après qu’une famille a porté plainte pour falsification d’un procès-verbal concernant un accident de la route impliquant un véhicule de service appartenant à la commune. Les gendarmes avaient falsifié le PV, attribuant la conduite du véhicule au président de la commune, alors qu’il s’agissait en réalité de son fils. Une tentative évidente de couvrir ce dernier et d’éviter d’éventuelles sanctions.
Une justice plus clémente, mais des condamnations maintenues
Cette affaire met en lumière les pratiques illégales de falsification et le manque de transparence dans certaines administrations locales. Bien que la cour d’appel ait opté pour une légère réduction des peines, les condamnations restent lourdes, reflétant la gravité des faits et la volonté des autorités judiciaires de sanctionner fermement toute tentative de manipulation des documents officiels.
Ce verdict envoie un signal fort : la falsification et la fraude, même commises par des élus ou des forces de l’ordre, ne resteront pas impunies.
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