Le 6 janvier 2024, aux abords de la ville de Chefchaouen, un automobiliste circulant à bord d’une Hyundai Accent est arrêté par une patrouille de la gendarmerie royale. Les agents l’informent qu’il a dépassé la vitesse maximale autorisée de 20 à 30 km/h. L’infraction est enregistrée sur procès-verbal, et le conducteur s’acquitte immédiatement du montant de l’amende.
Mais quelque chose ne lui paraît pas conforme. Aucun radar n’est visible. Aucun cliché photographique ne lui est présenté. Pire encore, le gendarme qui lui notifie l’infraction n’était pas muni d’un appareil de contrôle de vitesse, et refuse de préciser si un radar fixe ou mobile a été utilisé ni où il se trouvait. Le conducteur décide alors de porter l’affaire devant la justice.
Dans sa requête datée du 29 février 2024, il fait valoir plusieurs irrégularités : absence de constatation directe de l’infraction, divergence entre le lieu présumé de l’excès de vitesse et celui du contrôle, et surtout, non-respect des exigences de l’article 194 de la loi sur la circulation routière. L’homme demande l’annulation du procès-verbal et la restitution du montant de l’amende.
Le tribunal de première instance de Chefchaouen lui donne raison en mars 2024. Il conclut que le procès-verbal est nul en l’absence de preuve matérielle et que l’usage d’un message radio provenant d’un poste de radar ne saurait remplacer une constatation légale, ni satisfaire aux critères d’un contrôle réglementaire. Le jugement souligne également que la charge de la preuve incombe aux autorités, non au conducteur, et ordonne le remboursement de l’amende, avec frais à la charge du Trésor public.
Ce jugement n’est pas le premier du genre. Plusieurs décisions similaires ont été rendues à travers le pays. Pourtant, des éléments de la gendarmerie continuent de dresser des procès-verbaux sans respecter les conditions légales, en toute connaissance de cause.
Cette persistance interroge : pourquoi maintenir une méthode déjà désavouée par les tribunaux ? La réponse semble tenir à une culture d’impunité et à l’absence de mécanismes internes de contrôle effectif. En continuant à établir des PV vides de fondement juridique, certains agents alimentent une mécanique arbitraire qui fragilise la confiance des citoyens envers l’État de droit.
Il est temps que cette dérive cesse. La légalité ne saurait être à géométrie variable.
Contactez Nous
J’évite les routes nationales à cause de ces pratiques, et je ne suis pas le seul, les perdants sont les commerces des petits villages qui voient une importante clientèle se détourner d’eux .
Justement les mécanismes de contestation ne sont pas clairement définis et portés à la connaissance des citoyens. Si c’était le cas il y aurait beaucoup plus d’annulation que ça.