Alors que les départs en vacances battent leur plein durant l’été, plusieurs fonctionnaires des administrations publiques marocaines se sont à nouveau heurtés à une exigence persistante : celle de fournir une autorisation de sortie du territoire national pour pouvoir voyager à l’étranger. Une pratique qui suscite la polémique depuis des années, et que le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, vient de qualifier d’« illégale et inconstitutionnelle ».
Dans une déclaration à notre confrère Hespress, le ministre a rappelé que cette mesure, appliquée sans base juridique valable, porte atteinte à un droit fondamental inscrit dans l’article 24 de la Constitution, qui garantit la liberté de circulation, de sortie et de retour sur le territoire national. Il précise que cette exigence tire son origine d’une ancienne circulaire du ministre de l’Intérieur Idriss Basri, devenue au fil du temps un usage abusif et arbitraire.
Le ministre appelle donc à cesser immédiatement cette pratique, qui ne concerne que des catégories bien précises : porteurs d’armes et agents des forces de sécurité, tels que les policiers, militaires, douaniers, forestiers et gardiens de prison. Pour tous les autres fonctionnaires civils, aucune disposition légale ne justifie cette exigence.
Le rappel intervient aussi dans le cadre de la loi 55.19 sur la simplification des procédures administratives, qui interdit explicitement de réclamer aux citoyens des documents non prévus par les textes législatifs en vigueur. Pourtant, malgré les clarifications de plusieurs ministères, des cas de blocage continuent d’être signalés dans les aéroports ou les ports, au grand désarroi des fonctionnaires concernés.
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Ce brave ministre balance des choses qui sont loin de la réalité. Il a déjà balancé qu’à l’hôtel on est pas obligé de présenter l’acte de mariage. A ce jour ce n’est appliqué. Attention si vous voyagez en avion avec un billet non remplaçable menez vous de cette autorisation vous risquez votre voyage et votre billet et le ministre vous dira qu’il faut aller au tribunal administratif.