Après un long parcours législatif, marqué par de vifs débats, le nouveau Code de procédure pénale vient d’être publié au Bulletin officiel, en vertu du dahir n°1.25.55 modifiant la loi n°22.01. Présenté comme une réforme majeure de la justice pénale au Maroc, ce texte entrera en vigueur dans trois mois et vise à instaurer un meilleur équilibre entre l’autorité de l’État et la protection des droits et libertés des citoyens.
Parmi ses principales innovations, le texte encadre plus strictement le recours à la détention préventive, désormais considérée comme une mesure exceptionnelle, limitée dans sa durée et susceptible de recours. Il impose également une plus grande présence de la défense dès les premières phases de l’enquête, tout en renforçant l’information des familles des personnes arrêtées.
Le nouveau dispositif met aussi l’accent sur les droits des victimes, en prévoyant leur information régulière sur l’avancée des procédures et en élargissant leur accès à l’assistance juridique. La loi réaffirme par ailleurs la présomption d’innocence, proscrit l’interprétation du silence comme un aveu et introduit des mécanismes de protection renforcés pour les victimes de traite des êtres humains.
Le texte prévoit en outre la création de cellules spécialisées pour l’accueil des femmes et des enfants dans les juridictions, tout en élevant l’âge de la majorité pénale à 18 ans. L’institution d’un juge de l’application des peines constitue une autre avancée, avec la possibilité d’accorder des remises de peine aux détenus ayant un comportement exemplaire et de faciliter leur réinsertion.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a qualifié ce texte de pierre angulaire dans le chantier des réformes, rappelant que le Maroc veut faire de sa justice un modèle régional, en cohérence avec les orientations royales et la Constitution de 2011.
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