La question centrale d’une modification de la Constitution se trouve d’ores et déjà posée parmi les spécialistes et chercheurs en droit constitutionnel, après le dernier discours royal ayant fait suite à la reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur son Sahara et à l’application du plan d’autonomie proposé par le Royaume comme unique solution réaliste, viable, durable et conforme au droit universel.
Cette possibilité sera longuement abordée une fois que la dernière mouture de ce plan, actualisée et enrichie de nouvelles idées, sera rendue publique et définitivement entérinée par le Conseil de sécurité, sans recours à un nouveau vote de ses membres, puisque le principe général en a déjà été approuvé par sa majorité.
D’ici là, beaucoup d’eau coulera sous les ponts, car il faudra attendre d’éventuelles négociations — ou plutôt échanges — avec l’Algérie, le Polisario et la Mauritanie sur l’avenir, avant d’envisager une éventuelle modification de certains chapitres et l’ajout de nouveaux articles relatifs à la prise en considération de la nouvelle configuration découlant de ce plan d’autonomie, notamment en matière de gouvernance, de représentation et de relations futures entre la région du Sahara et le pouvoir central.
L’idée de cette modification partielle de la loi fondamentale, ou texte juridique suprême gravé dans le marbre, est d’autant plus probable et envisageable avec l’émergence de nouveaux éléments dont il est beaucoup question actuellement, à savoir les changements qui seront introduits dans le nouveau Code de la famille (Moudawana), ainsi que la prise en compte des attentes de la jeunesse, après le mouvement de contestation qui s’est répandu ces dernières semaines comme une traînée de poudre à travers le pays.
D’autres points devraient également être revus, tels que les modifications du Code pénal, ainsi que l’élargissement des attributions de certaines institutions, comme le Conseil de la presse, à titre d’exemple, et bien d’autres encore.
Par Jalil Nouri
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