« La famille d’abord » : quand les marchés publics deviennent des affaires privées

Des révélations troublantes émergent des fuites de rapports établis par les commissions d’inspection relevant des Cours régionales des comptes dans plusieurs régions du Royaume, notamment Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra, Marrakech-Safi et Fès-Meknès. Ces documents mettent au jour l’implication de collectivités territoriales dans de véritables « marchés familiaux », en violation flagrante des dispositions du cadre légal régissant les conflits d’intérêts.

Selon les informations recueillies, des présidents de communes et des élus auraient contourné les prescriptions de la loi organique n°113.14 relative aux communes ainsi que la circulaire du ministère de l’Intérieur sur la prévention des conflits d’intérêts, en attribuant des marchés publics à des entreprises créées au nom de leurs enfants, conjoints ou proches. Les magistrats financiers ont, lors de missions d’audit portant sur des dizaines de communes, repéré des transactions financières suspectes associées à des sociétés bénéficiant de marchés « taillés sur mesure ». Les enquêtes ont notamment mis en évidence des incohérences entre les signatures des dirigeants apparents et celles des véritables propriétaires, ainsi que des mouvements bancaires contraires aux règles de conformité interbancaire.

Les rapports font également état de l’octroi de marchés à des entreprises ne disposant pas des prérequis fondamentaux de la personnalité morale et des capacités techniques requises. Dans certains cas, des communes ont contracté pendant des années avec les mêmes sociétés, tandis que certains élus auraient créé des entités au nom de membres de leurs familles afin de contourner le cadre juridique du conflit d’intérêts, voire de se livrer à des opérations de spéculation foncière sous couvert de légalité.

Par ailleurs, les inspections ont concerné l’examen du respect de la circulaire n°2590 signée par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, relative au système de qualification et de classement des entreprises de travaux publics. Plusieurs conseils élus auraient omis d’exiger les certificats d’habilitation des entreprises avant l’ouverture des plis, autorisant ainsi la participation de sociétés ne présentant ni garanties techniques ni financières, et favorisant l’utilisation de structures écrans opérant en sous-traitance systématique.

Les magistrats ont également scruté les dépenses de fonctionnement et d’équipement, les marchés d’études, l’acquisition de matériel, les factures de gestion administrative, de carburant et d’entretien des parcs automobiles, ainsi que les contrats liés aux réseaux de télécommunications, à l’eau, à l’électricité et aux équipements informatiques. Une attention particulière a été portée aux marchés de propreté, dont certains ont été refusés par les autorités de tutelle en raison de coûts jugés disproportionnés par rapport aux prestations offertes.

Enfin, les rapports dénoncent le non-respect des directives ministérielles appelant à l’austérité budgétaire dans le contexte de crise actuelle. Plusieurs présidents de communes auraient ignoré ces orientations, lesquelles recommandaient de prioriser les dépenses obligatoires, notamment les salaires des fonctionnaires et des agents occasionnels, les charges de l’eau, de l’électricité et des télécommunications, les loyers ainsi que les échéances des emprunts contractés par les collectivités.