Une nouvelle contribution au débat sur l’autonomie au Sahara vient d’être formulée par la Ligue marocaine pour la citoyenneté et les droits de l’Homme, qui propose une architecture politique et juridique détaillée pour la mise en œuvre du plan d’autonomie sous souveraineté marocaine.
Dans une note dédiée, élaborée dans une « approche fondée sur les droits humains », la Ligue recommande la création d’une « Instance de réconciliation et de développement saharien », chargée de traiter les séquelles de la séparation, d’accompagner psychologiquement et socialement les rapatriés, de désamorcer les tensions tribales et de renforcer la cohésion sociale dans les provinces du Sud.
Le document insiste sur une protection constitutionnelle forte du futur régime d’autonomie : inscription dans une loi organique irréversible, impossibilité de modification sans référendum national, et attribution à la Cour constitutionnelle du rôle d’arbitre en cas de litige entre le pouvoir central et les institutions régionales.
La Ligue propose par ailleurs une représentation équitable des Sahraouis « revenants » dans les futures institutions régionales, via des quotas au Parlement et leur intégration dans la fonction publique territoriale. Elle plaide aussi pour l’alignement sur les standards internationaux : respect des deux Pactes onusiens relatifs aux droits humains et des conventions ratifiées par le Maroc.
Sur le plan procédural, la note évoque deux référendums : un scrutin national pour entériner la révision constitutionnelle, et un vote spécifique des Sahraouis sur le statut interne de l’autonomie, une fois approuvé au niveau national.
Enfin, la Ligue détaille une mise en œuvre progressive en trois phases – législative, institutionnelle puis de consolidation – incluant loi organique, transfert graduel de compétences (éducation, santé, investissement), élections d’un Parlement régional saharien et évaluation conjointe avec l’ONU. Un calendrier pensé pour assurer un basculement « progressif et sécurisé » vers un modèle d’autonomie pleinement opérationnel.
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