La commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté, jeudi, le projet de loi N° 11.22 concernant la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés.
Le texte a été adopté avec onze voix pour et une abstention, conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi-cadre N° 06.22 relative au système national de la santé.
Le projet de loi prévoit la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés, qui se substituera au Centre national de transfusion sanguine et d’hématologie et à l’ensemble des centres régionaux de transfusion sanguine. Il fixe les missions, attributions et rôles dévolus à l’Agence, qui aura pour mission de garantir la disponibilité, la sûreté et la qualité de tous les produits dérivés de sang, quelles que soient les circonstances.
Le projet de loi comprend également des dispositions définissant les organes d’administration et de gestion et l’organisation administrative et financière de l’Agence.