La Cour d’appel de Rabat a confirmé, dans la nuit de mardi à mercredi, la peine de cinq ans de prison ferme prononcée contre l’ancien bâtonnier Mohamed Ziane, à l’issue d’un nouveau réexamen de son dossier. Ce verdict intervient après une précédente décision de la Cour de cassation ayant annulé l’arrêt d’appel qui avait ramené sa peine à trois ans, ordonnant une nouvelle lecture de l’affaire dans le respect des dispositions légales.
Ce nouveau tournant judiciaire referme ainsi, au moins provisoirement, une séquence procédurale particulièrement suivie. En confirmant la peine initiale, la juridiction d’appel est revenue à la position retenue en première instance, infligeant à l’ancien ministre des Droits de l’Homme une condamnation plus lourde que celle qui avait été décidée en appel en mai 2025. Le dossier, déjà emblématique par le profil politique et médiatique de l’accusé, retrouve ainsi toute sa charge symbolique dans un contexte où chaque décision de justice le concernant suscite une forte résonance.
L’arrêt rendu à Rabat ne concerne d’ailleurs pas le seul Mohamed Ziane. Toujours d’après les comptes rendus publiés ce 8 avril, la Cour a également confirmé la peine de cinq ans de prison ferme infligée à Rachid Bouroua, tandis qu’un troisième mis en cause, Miloud Chatat, a écopé de deux ans de prison, dont une année ferme et une autre avec sursis. Cette confirmation collective donne à la décision un relief particulier, en consolidant l’ossature du jugement initial au terme d’un nouvel examen imposé par la plus haute juridiction du Royaume.
L’affaire s’inscrit dans un long feuilleton judiciaire. En 2024, Mohamed Ziane avait déjà été condamné à cinq ans de prison dans une autre étape de cette procédure, avant qu’un arrêt ultérieur ne réduise sa peine à trois ans. C’est précisément cette réduction qui avait été cassée, ouvrant la voie à un second passage devant la Cour d’appel. La décision rendue cette semaine marque donc un net durcissement par rapport au précédent arrêt et replace l’ancien chef du Parti libéral dans la situation pénale la plus défavorable de ce dossier.
Au-delà du cas individuel de Mohamed Ziane, cette décision remet en lumière un dossier où s’entrecroisent justice, politique et communication. Elle confirme surtout qu’après la cassation du premier arrêt d’appel, la justice a choisi de refermer le dossier en rétablissant la peine maximale déjà prononcée en première instance. Reste à savoir si cette nouvelle décision mettra un terme définitif à ce contentieux ou si un nouvel épisode judiciaire viendra encore prolonger une affaire devenue hautement sensible.
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