Un dossier foncier sensible secoue la ville de Kénitra. Au cœur de l’affaire : un terrain de près de 46 hectares, abritant notamment l’hippodrome et le club de tennis, dont la valeur dépasserait 50 milliards de centimes. Ce patrimoine, situé dans une zone stratégique très convoitée, fait désormais l’objet d’une bataille judiciaire complexe mêlant la commune, l’Agence nationale des eaux et forêts et une association contestée.
Selon les éléments du dossier, l’Agence nationale des eaux et forêts a décidé de saisir la justice en référé afin d’obtenir l’évacuation du terrain, estimant qu’il relève de son domaine et que certains occupants ne disposent d’aucun titre légal. Une audience est prévue devant la Cour d’appel de Kénitra après qu’une première décision du tribunal de première instance s’est déclarée incompétente sur une partie de la demande.
L’affaire s’est compliquée avec l’apparition d’une association se réclamant d’une structure fondée en 1929. Son représentant affirme disposer d’un ancien contrat de location et soutient que le terrain aurait fait l’objet d’une opération d’échange entre les Eaux et Forêts et la commune de Kénitra. Mais cette thèse est contestée, d’autant que la procédure d’échange n’aurait jamais été totalement finalisée sur les plans administratif et juridique.
La commune de Kénitra affirme, de son côté, avoir retrouvé de nouveaux documents auprès des Archives du Maroc confirmant ses droits sur le foncier. Ces pièces auraient été transmises à la conservation foncière pour poursuivre les démarches de régularisation. Dans le même temps, des sources locales évoquent la disparition mystérieuse de documents du service communal des biens, avant leur réapparition dans des dossiers judiciaires, ce qui alimente les appels à l’ouverture d’une enquête administrative et judiciaire.
L’Agence nationale des eaux et forêts maintient pour sa part que le bien est inscrit à son nom sous le titre foncier relatif à la forêt de Maâmora. Elle considère donc que la commune ne peut louer ni gérer un bien qui ne lui appartiendrait pas légalement.
Le club de tennis, installé sur place depuis plusieurs décennies, dit être prêt à régulariser sa situation afin de préserver la pratique sportive à Kénitra. En attendant, ce dossier illustre une nouvelle fois les risques liés aux archives foncières incomplètes, aux occupations anciennes et à l’appétit que suscitent les grands terrains urbains. Pour les habitants, l’enjeu dépasse le simple litige administratif : il s’agit de protéger un patrimoine public stratégique contre toute tentative d’accaparement.
Contactez Nous
En l’absence de tout document clair , ,juridiqument incontestable prouvant la cession de cette propriété foncière de son detenteur initial et officiel ,elle restera son patrimoine et tous le reste n’est qu’une suite d’actes et de procédures parfaitement révisables et annulables
Et on fait quoi avec la procession الحيازة et la continuité dans l’exploitation الاستمرارية؟
Je suis sûr que tribunal de Kenitra trouvera une sortie heureuse et juste dans cette affaire . Compétence et intégrité ne font pas défaut .
Nous avons confiance dans la justice de notre pays