Dans un effort pour informer et protéger le public, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a récemment annoncé la publication d’un guide thématique dédié à l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Ce document vise à clarifier les dispositions du Dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) qui régit l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Le guide, qui est destiné au grand public, fait partie des initiatives de l’ACAPS pour renforcer la protection des assurés et promouvoir l’éducation financière dans les secteurs relevant de sa compétence. Il offre un aperçu simplifié des différents types de préjudices pouvant être indemnisés, rendant ainsi les informations accessibles et compréhensibles pour tous.
L’un des objectifs principaux de ce guide est d’apporter un éclairage sur la procédure d’indemnisation, en incluant des détails sur l’expertise médicale, les règles d’évaluation, le versement des indemnités, ainsi que les droits et obligations des personnes concernées. Il aborde également les questions liées aux retards d’indemnisation et les délais de prescription, des sujets souvent source de confusion pour les victimes.
Cette publication de l’ACAPS est une étape importante dans la démocratisation de l’accès à l’information sur les droits des victimes d’accidents de la route. Elle s’inscrit dans un contexte plus large d’amélioration de la transparence et de l’efficacité du secteur des assurances en matière d’indemnisation, un enjeu majeur pour de nombreux citoyens.
Contactez Nous