La Chambre des Crimes Financiers de la Cour d’Appel de Fès a rendu un jugement de première instance dans une affaire de falsification de documents bancaires. Le prévenu, dénommé « Y.A », propriétaire d’une entreprise de construction, a été reconnu coupable de falsification de documents bancaires et de leur utilisation dans des documents émis par une administration publique.
Selon des sources proches du dossier, le prévenu était impliqué dans des projets de construction pour le compte d’un tribunal. Cependant, des retards répétés dans l’exécution des travaux l’ont poussé à intenter une action en justice contre le Ministère de la Justice. Au cours de l’enquête, il a été révélé que les garanties bancaires fournies par « Y.A » étaient toutes falsifiées.
Le Verdict de la Cour
La cour a condamné « Y.A » à une peine de cinq ans de prison ferme et à une amende de 20 000 dirhams. En outre, il a été condamné à supporter les frais de justice et à une contrainte par corps au minimum. Toutefois, il a été acquitté des autres charges qui pesaient contre lui.
Dans le cadre de l’action civile connexe, la cour a décidé d’accepter la demande à la fois sur le fond et la forme. « Y.A » a été condamné à payer un montant de 11 439 492,83 dirhams au Ministère de la Justice, représenté par le ministre de la Justice, et une indemnisation de 395 777 dirhams. En outre, il devra verser 20 600 000 dirhams à une banque impliquée, ainsi qu’une indemnité de 2 000 000 dirhams. Les frais de justice devront également être supportés par le prévenu, avec une contrainte par corps au minimum, tandis que les autres demandes ont été rejetées.
Cette affaire met en lumière les risques liés à la falsification de documents bancaires et l’usage frauduleux de ces documents dans le cadre de relations avec des administrations publiques. Le jugement sévère de la cour souligne la détermination des autorités judiciaires marocaines à lutter contre la corruption et les malversations financières.
Ce cas pourrait servir de signal d’alarme pour les entreprises et les individus tentés de recourir à de telles pratiques illégales, en rappelant les conséquences graves qu’elles peuvent entraîner, tant sur le plan pénal que financier.
L’affaire de « Y.A » continue de faire parler d’elle à Fès, et il est probable qu’elle suscite des débats sur la manière de renforcer les mécanismes de contrôle et de vérification des garanties bancaires dans les marchés publics.
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