Après plusieurs années d’enquêtes judiciaires et de procès, l’affaire de la plus grande fraude immobilière à Tétouan, qui a secoué le secteur immobilier dans la région, connaît un nouveau tournant. La cour d’appel de Tétouan a récemment rendu son verdict, confirmant la condamnation du principal accusé à sept ans de prison ferme, tout en révisant à la baisse certaines autres peines.
Dans son jugement, la cour a maintenu la peine initiale contre le principal entrepreneur impliqué, tout en réduisant la peine d’un notaire renommé à trois ans de prison avec sursis. Trois autres accusés ont été acquittés, tandis que les peines infligées à certains élus locaux ont également été suspendues. Par ailleurs, l’affaire a été clôturée pour un des accusés en raison de son décès.
En revanche, quatre accusés ont été condamnés par contumace, le principal suspect ayant lui-même tenté de fuir à l’étranger avant d’être arrêté à son retour par la police judiciaire.
L’affaire porte sur la vente multiple de dizaines d’appartements dans un projet immobilier, où les mêmes biens étaient revendus à différents acheteurs. Ce stratagème, qui a causé d’importants préjudices financiers aux victimes, a mis en lumière des manquements graves dans la gestion et la réglementation du secteur immobilier local.
Les avocats de la défense ont argumenté que leurs clients n’avaient pas d’intention criminelle et qu’il n’existait pas de preuves directes de leur implication dans les faits reprochés, notamment en ce qui concerne les accusations de fraude, de falsification de documents officiels et d’abus de confiance.
L’affaire, qui implique 21 accusés, a débuté en 2018 et a nécessité des années d’enquêtes approfondies. Des commissions d’inspection du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ont scruté les procès-verbaux, les procédures d’audience et les suivis judiciaires liés à ce dossier.
Suite au verdict de la cour d’appel, le parquet général près la cour d’appel de Tétouan a annoncé son intention de déposer un recours en cassation. Si ce recours est accepté, le dossier sera réexaminé par une nouvelle instance de la cour d’appel, qui analysera en détail les faits, y compris les accusations de fraude massive et de falsification.
Cette affaire a mis en lumière les lacunes et les défis du système judiciaire et du secteur immobilier dans la région. Le verdict final de cette affaire sera scruté avec attention, tant par les victimes que par les professionnels du droit, car il pourrait créer un précédent important dans la gestion des affaires de fraude immobilière au Maroc.
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