La convocation d’Ahmed Touizi, président du groupe PAM à la Chambre des représentants, par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) interroge sur l’étendue de son immunité. Selon nos sources, il ne s’agit ni d’une mise en cause pénale ni d’une enquête sur des propos tenus dans l’Hémicycle, mais d’une audition aux fins de fournir des informations dans l’investigation ordonnée par le procureur général près la Cour d’appel de Rabat sur d’éventuelles fraudes touchant la qualité de la farine et la falsification de factures liées aux subventions publiques. Cette procédure a été ouverte après la vive polémique née d’une déclaration du député.
Fin octobre, lors du débat budgétaire, Ahmed Touizi avait affirmé que de la farine subventionnée serait « mélangée à du papier moulu », mettant en cause « certaines minoteries » et évoquant des détournements massifs. Face au tollé, il a assuré qu’il s’agissait d’une métaphore visant la « paperasse » et la falsification de documents, non d’une allégation littérale, tout en appelant à une enquête parlementaire. Les organisations professionnelles ont, elles, démenti et brandi la menace de poursuites.
Juridiquement, la protection attachée à l’irresponsabilité parlementaire couvre les opinions émises dans l’enceinte parlementaire et dans l’exercice du mandat. En revanche, des déclarations publiques faites hors du cadre institutionnel — communiqués, posts sur les réseaux sociaux, interventions médiatiques — ne bénéficient pas de la même couverture, ce qui permet à la justice d’entendre l’élu à titre d’information dans le cadre d’un signalement de faits présumés délictueux. Des références doctrinales et comparées confirment la portée plus étroite de la protection pour les propos tenus hors Parlement.
Reste désormais à la BNPJ de démêler le vrai du faux : qualité de la farine, circuit des subventions, éventuelles falsifications. L’épisode illustre, au-delà du cas Touizi, la frontière délicate entre alerte politique et responsabilité de la parole publique.
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