Le gouvernement marocain vient de dévoiler les résultats significatifs de la régularisation fiscale volontaire. Cette annonce importante a été faite par Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à l’issue du conseil du gouvernement du jeudi 9 janvier 2025.
Les chiffres présentés révèlent une mobilisation remarquable avec un montant total déclaré atteignant 127 milliards de dirhams. Cette somme représente l’ensemble des revenus et bénéfices non déclarés avant le 1er janvier 2025 par les personnes physiques concernées par cette mesure de régularisation volontaire.
Le dispositif de régularisation concerne principalement les personnes physiques au titre de leurs revenus et bénéfices imposables au Maroc non déclarés avant le 1er janvier 2024. Ces montants constituent la source des avoirs et du financement des dépenses, avec un taux de contribution fixé à 5%.
Le périmètre de cette régularisation englobe plusieurs catégories d’avoirs : les dépôts en comptes bancaires, les liquidités conservées sous forme de billets de banque, les biens mobiliers ou immobiliers acquis à des fins non professionnelles, ainsi que les avances inscrites dans les comptes courants d’associés, les comptes de l’exploitant ou les opérations de prêts accordés aux tiers.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement marocain pour améliorer la transparence fiscale et encourager la régularisation des situations fiscales des contribuables. Le succès de cette opération témoigne de la confiance des contribuables dans le système fiscal marocain et de leur volonté de régulariser leur situation.