Le Maroc franchira un cap historique dans la modernisation de son système pénal à partir d’août 2025, avec l’entrée en vigueur effective du dispositif des peines alternatives. C’est ce qu’a confirmé Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, en réponse à une question parlementaire, précisant que le bracelet électronique sera la pierre angulaire de cette réforme ambitieuse.
Une réponse concrète à la surpopulation carcérale
L’adoption de la loi sur les peines alternatives en août 2024 avait déjà marqué un tournant. Aujourd’hui, son application entre dans sa phase opérationnelle. Objectif : désengorger les prisons marocaines tout en proposant une justice plus humaine et adaptée aux réalités sociales.
Les personnes condamnées à des peines mineures pourront ainsi purger leur peine à domicile, sous contrôle électronique, évitant l’incarcération tout en restant sous surveillance stricte. Le recours au bracelet électronique est donc perçu comme une mesure à la fois pragmatique et respectueuse des droits humains.
Une mise en œuvre structurée et progressive
Trois commissions ont été instaurées pour encadrer la mise en œuvre de ce système : l’une chargée de l’aspect judiciaire, une autre de la rédaction des textes réglementaires, et une troisième dédiée à la sélection de l’entreprise qui assurera la fourniture et la gestion des bracelets. Plusieurs sociétés internationales spécialisées dans ce domaine ont déjà été sollicitées pour présenter leurs solutions techniques.
En parallèle, le ministère prévoit d’aménager des espaces spécifiques dans les tribunaux et les prisons pour la pose et le retrait des bracelets, encadrés par du personnel formé à cette nouvelle mission.
Former pour mieux appliquer
Un programme de formation est également en cours pour les juges, assistants sociaux, avocats et agents pénitentiaires. L’objectif est d’assurer une application harmonieuse et rigoureuse de la réforme sur l’ensemble du territoire.
Des alternatives multiples pour une justice rénovée
Le bracelet électronique n’est qu’une des facettes de ce nouveau modèle. D’autres mesures sont à l’étude, comme le travail d’intérêt général, en partenariat avec les collectivités, les ONG et différents ministères. Des restrictions spécifiques, à caractère professionnel, éducatif ou médical, pourront également être imposées, notamment dans les cas de dépendance ou de comportements à risque.
Deux outils d’accompagnement viendront soutenir cette réforme : un guide explicatif à destination du public intitulé « Le droit des peines alternatives en explications » et un manuel pratique pour les professionnels de la justice.
Une réforme pilote lancée à Salé
Le chantier a été officiellement lancé à Salé en octobre 2024, dans le cadre d’un plan stratégique plus vaste de refonte de la politique pénale. L’objectif ultime est de favoriser la réinsertion des condamnés, réduire les taux de récidive, et surtout, alléger la pression sur des établissements pénitentiaires souvent surpeuplés.
La publication des textes réglementaires et le choix de l’opérateur technique restent les dernières étapes avant le déploiement du dispositif. L’échéance d’août 2025 marquera une épreuve de vérité pour tout l’appareil judiciaire marocain.
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