Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a exprimé sa frustration face au blocage persistant du projet de loi sur la profession d’avocat, menaçant purement et simplement de le retirer. Cette déclaration, faite lors d’une journée d’étude organisée au Parlement par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, marque un tournant dans ce bras de fer entre le ministère et l’Association des barreaux du Maroc.
Un projet de loi au point mort
Malgré des négociations avancées, les désaccords entre le ministère et les avocats demeurent un obstacle majeur à l’adoption de ce texte législatif. « Les négociations ont été finalisées, mais des divergences persistent. Si ce blocage continue, je retirerai le projet de loi », a averti Ouahbi, ajoutant qu’il avait d’autres dossiers prioritaires à traiter. Le ministre a insisté sur sa détermination en affirmant : « Je suis même enclin à le retirer. Et je vais effectivement le retirer. »
Un dialogue sous tension entre le ministère et les avocats
La profession d’avocat a connu récemment une période de grève qui a paralysé les tribunaux du pays. Après une suspension de leur mouvement, les avocats ont repris les discussions avec le ministère dans l’espoir d’aboutir à un consensus. Toutefois, les négociations semblent être un exercice périlleux. Selon Maître Omar Bendjelloun, docteur en droit international et avocat aux barreaux de Rabat et Marseille, la profession reste prudente face aux promesses du ministère et adopte une approche de « wait and see ».
L’importance d’un cadre juridique clair
Pour Ouahbi, la réforme de la profession d’avocat est intrinsèquement liée à celle du Code pénal et de la procédure pénale. « Les droits garantis par la procédure pénale n’auront aucune valeur si l’avocat ne joue pas un rôle central dans leur application », a-t-il souligné. Cette mise en garde du ministre met en avant l’importance d’un encadrement rigoureux de la profession afin d’assurer une justice efficace et équitable.
Aucune immunité pour les avocats
Le ministre a également réaffirmé son refus d’accorder une quelconque immunité aux avocats en dehors de l’exercice de leur profession. « Un avocat ne mérite pas d’être traité avec indulgence. Il connaît la loi, il ne doit pas la transgresser », a-t-il insisté. Selon lui, ni les avocats, ni les journalistes, ni les parlementaires, ni même les ministres ne doivent bénéficier d’un privilège particulier, hormis dans le cadre du privilège juridictionnel prévu par la loi.
Concernant les poursuites judiciaires, il a précisé qu’un avocat poursuivi pour des délits de droit commun ne peut exiger la présence du bâtonnier, sauf si l’infraction est directement liée à son activité professionnelle. « En dehors de sa profession, l’avocat ne bénéficie d’aucune immunité », a tranché le ministre.
Un débat toujours ouvert
Alors que le projet de loi continue de susciter des tensions, le Parlement reste le théâtre de discussions visant à trouver un équilibre entre les attentes des avocats et les exigences du ministère. Si les négociations n’aboutissent pas, la menace de retrait du texte pourrait profondément modifier la dynamique actuelle des réformes judiciaires au Maroc.
Le dialogue reste donc ouvert, mais l’avenir de cette réforme semble de plus en plus incertain.
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