Les absences répétées de la maire de Casablanca, Nabila Rmili, aux séances du Conseil d’arrondissement de Sbata, où elle siège comme conseillère et vice-présidente de la commission du budget et des affaires financières, attisent la grogne au sein du conseil local. Plusieurs élus réclament l’activation de l’article 67 de la loi organique n°113-14 relative aux collectivités territoriales.
Selon des informations concordantes au sein du conseil, la maire n’aurait assisté à aucune séance ordinaire ou extraordinaire depuis le début de la présente mandature. Même lorsque son nom figure sur les feuilles de présence, soulignent les mêmes sources, aucun débat ni échange n’aurait été mené par l’intéressée avec les membres sur les ordres du jour ou l’avancement des travaux. Des élus fustigent par ailleurs une « bid‘a politique » : la signature de la feuille de présence avant de quitter la salle, pratique qui, affirment-ils, ne se limite pas à la maire et toucherait aussi certains vice-présidents.
Pour les membres du conseil, la persistence de ces absences vide de sens la représentation de l’élue, d’autant qu’elle porte une double responsabilité politique et administrative à la tête de la métropole et qu’elle est censée contribuer aux travaux de l’une des commissions permanentes les plus stratégiques : le budget.
D’où l’appel à appliquer l’article 67, qui dispose que tout membre d’un conseil communal n’ayant pas répondu à trois convocations consécutives ou à cinq séances de manière discontinue, sans motif accepté par le conseil, est réputé démissionnaire de plein droit. Le même article impose au président du conseil de tenir un registre de présence, d’annoncer les noms des absents à l’ouverture de chaque séance et de transmettre le registre au wali ou au gouverneur dans les cinq jours suivant la clôture des travaux, en l’informant des démissions légales résultant des absences répétées.
Au-delà de ce cas, des observateurs interrogent la culture d’assiduité des élus et l’efficacité des mécanismes de contrôle au sein des conseils, sur fond de critiques récurrentes visant la faiblesse de la participation à Casablanca. Le politologue Rachid Lazraq replace le débat dans le cadre de l’article 65 de la même loi, qui prévoit la procédure de révocation en cas de manquement aux obligations liées au mandat. Mais son application demeure politiquement délicate lorsque la majorité est monocolore et contrôle largement l’agenda du conseil.
Selon lui, si la révocation est juridiquement claire dans sa procédure, elle reste subordonnée à un vote du conseil lui-même : un verrou qui rend l’issue aléatoire lorsque la majorité tient à ses membres, même en cas de manquements avérés. Le problème ne serait pas isolé à Sbata : il touche plusieurs conseils élus à l’échelle nationale, où calculs partisans et alliances priment souvent sur l’esprit des textes.
Pour restaurer la crédibilité de l’action locale, le politologue plaide pour des équilibres internes plus robustes entre majorité et opposition, garants d’une vraie reddition des comptes et du respect de la loi. À défaut, prévient-il, la domination partisane et la faiblesse des contrôles finiront par vider les normes juridiques de leur portée.
Contactée pour réagir, Nabila Rmili n’a pas donné suite aux sollicitations du média à l’origine de ces informations.
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