Un tour de vis administratif se dessine à la région Casablanca–Settat. Selon des sources concordantes, plusieurs préfectures et provinces ont adressé des consignes strictes à des présidents de communes : ne pas se précipiter dans la délivrance des permis de construire au profit de promoteurs immobiliers influents, soupçonnés d’avoir accumulé de lourds antécédents de non-paiement de leurs obligations fiscales.
Dans le viseur : notamment la taxe sur les terrains non bâtis, mais aussi des exonérations jugées “suspectes”, accordées dans des conditions qualifiées de floues. Objectif affiché : resserrer l’étau sur ceux qui n’ont pas régularisé leur situation, au moment où les collectivités cherchent à sécuriser des ressources devenues cruciales.
Les directives ne se limiteraient pas aux permis. Elles incluraient également le gel des certificats d’habitation et des certificats de conformité, un levier de pression direct pour pousser les promoteurs concernés à s’acquitter des montants dus aux communes, avant que certaines créances ne se perdent dans les méandres du délai de prescription. Ces dernières années, plusieurs communes auraient ainsi été privées de recettes importantes, aggravant la fragilité financière de certaines d’entre elles.
Cette fermeté intervient alors que l’Inspection générale du ministère de l’Intérieur aurait mené, au cours des derniers mois, une série de contrôles et audits au sein des services de fiscalité locale de plusieurs communes de la région. Les constats évoqués font état d’irrégularités graves : faiblesse du recouvrement, laxisme dans l’activation des procédures légales contre les redevables défaillants, et gestion jugée défaillante des dossiers de recouvrement.
Des fuites attribuées à ces rapports pointent un chiffre choc : des élus locaux auraient failli à recouvrer des taxes dépassant 40 milliards de centimes, concernant aussi bien de grandes communes urbaines que des collectivités aux moyens limités, qui comptaient sur ces recettes pour financer des projets de développement et des services sociaux essentiels.
D’après les mêmes sources, les autorités provinciales auraient fixé des délais précis, assimilés à de “derniers avertissements”, pour l’émission d’ordres de recouvrement à l’encontre des promoteurs en défaut. Un accent particulier serait mis sur la transmission de ces ordres aux receveurs communaux récemment nommés, dans le cadre de décisions conjointes entre le ministère de l’Intérieur et celui de l’Économie et des Finances.
Au-delà du dossier immobilier, cette opération s’inscrirait dans un chantier plus large : réorganiser et moderniser la gestion financière locale, renforcer la gouvernance fiscale et appliquer le principe de responsabilité et reddition des comptes, alors que des rapports officiels alertent régulièrement sur l’ampleur de l’hémorragie budgétaire liée au faible recouvrement et aux conflits d’intérêts. Les prochains mois s’annoncent décisifs, avec une promesse de fermeté accrue et de sanctions administratives et juridiques contre toute entrave à la protection de l’argent public.
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