Création d’une agence des biens saisis

La décision aura pris du temps, mais le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, vient d’annoncer la prochaine création d’une agence nationale chargée d’assurer une meilleure gestion des biens confisqués et des avoirs saisis par la justice et d’autres autorités compétentes, afin de les exploiter au profit de l’intérêt général. Cette initiative met ainsi fin à plusieurs décennies de vide juridique dans ce domaine sensible.

À l’instar de l’AGRASC française, dont elle s’inspire, la mission de cette agence nationale — dont l’appellation et les sigles ne sont pas encore arrêtés — consistera également à devenir un instrument efficace de lutte contre l’économie souterraine, dont l’ampleur et les chiffres donnent le vertige. Renforcée par les avancées technologiques déjà introduites par le ministère de la Justice et les juridictions, cette nouvelle structure verra sa tâche facilitée par le recours au digital, afin de combler un vide abyssal dans un secteur longtemps frappé du sceau de l’opacité et des malversations criminelles, privant l’État de sommes astronomiques perdues en pure perte.

Se pose dès lors la question de savoir si cette future administration disposera de tous les moyens humains et matériels à la hauteur des défis qui l’attendent, et si elle s’appuiera sur l’expérience française dans le cadre de la coopération internationale, notamment pour la formation de ses équipes et la mise en place d’une structuration efficace dès son lancement, dont la date n’est pas encore connue.

Inscrite dans le cadre plus global de la refonte du Code pénal, la création de cette agence introduira une procédure spéciale et modernisée de saisie et de confiscation pénales des biens, mieux adaptée que les procédures civiles classiques d’exécution, longues, coûteuses et souvent inefficaces.

Cette initiative répond également à des directives internationales et permettra au Royaume de renforcer activement sa lutte contre le crime organisé et le financement du terrorisme. En présentant ce projet, le ministre Ouahbi s’est montré particulièrement fier de cette réforme, qu’il considère comme l’un des chantiers majeurs de son mandat, au même titre que d’autres réformes menées dans un contexte de bras de fer assumé avec les avocats.

Par Salma Semmar