La Cour d’appel de Fès a récemment confirmé la condamnation de l’ancien président de la commune de Sefrou, reconduisant la sentence de première instance à deux ans de prison ferme et une amende de 20.000 dirhams. L’ancien responsable communal était poursuivi pour des accusations de « détournement et dilapidation de deniers publics », dans une affaire qui a attiré l’attention en raison des enjeux de gestion et de transparence des fonds publics.
Les deux vice-présidents de la commune, affiliés respectivement au Parti de la justice et du développement (PJD) et au Parti du progrès et du socialisme (PPS), ont également vu leurs peines confirmées, écopant chacun d’une année de prison ferme. Un fonctionnaire municipal impliqué dans le dossier a pour sa part été condamné à six mois de prison, tandis que deux entrepreneurs, également poursuivis, ont été acquittés.
Trois ans d’enquête pour un dossier complexe
L’affaire a été portée devant la justice suite à une plainte déposée par trois associations de la société civile auprès du procureur général du Roi près la Cour d’appel de Fès. Ces associations ont accusé les responsables communaux de « détournements de fonds », de « dilapidation de deniers publics » et de « falsification de documents ». Les élus étaient également soupçonnés d’avoir attribué des marchés publics dans des conditions jugées douteuses, dont certains en lien avec la fondation « Karaze », qui organise le festival des cerises de Sefrou et dont plusieurs membres sont également conseillers communaux, soulevant ainsi un conflit d’intérêts.
La plainte a conduit à l’ouverture d’une enquête par la Brigade régionale de la police judiciaire, qui a abouti, après trois ans d’investigations et d’auditions, à la mise en accusation des trois responsables communaux. Le juge d’instruction, après plusieurs auditions et sur paiement de cautions, avait d’abord décidé de les poursuivre en liberté provisoire. Cependant, les preuves accumulées ont finalement abouti à la condamnation en première instance, puis à sa confirmation en appel.
Un jugement salué comme un signal de transparence
Ce verdict ferme envoie un signal fort sur la transparence et la reddition de comptes dans la gestion des fonds publics. La décision de la Cour est vue comme une avancée dans la lutte contre la corruption et les malversations au sein des instances communales. Elle rappelle également l’importance des actions de la société civile, qui, par leur vigilance, jouent un rôle essentiel dans la promotion de la bonne gouvernance.
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