Baitas confirme: Les droits des assurés CNOPS resteront préservés

Le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a apporté des clarifications importantes concernant l’avenir des droits des assurés CNOPS. Lors d’une session au Conseil des conseillers ce mardi, il a fermement affirmé que les droits des utilisateurs, des assurés et des bénéficiaires des services de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) demeureront « préservés ».

En réponse aux interrogations du conseiller parlementaire Khalid Es-Satte de l’Union Nationale du Travail au Maroc, conformément à l’article 168 du règlement intérieur du Conseil des conseillers, le ministre a détaillé les implications du projet de loi 54.23. Ce texte, qui modifie et complète la loi 65.00 relative à l’assurance maladie obligatoire de base, prendra en considération les droits des employés de la CNOPS qui seront transférés de manière légale et automatique.

Le ministre a souligné l’importance historique de la CNOPS, une institution créée au milieu du siècle dernier, qui continue de jouer un rôle crucial dans le système de protection sociale marocain. Il a reconnu que la première version du projet de loi comportait certaines ambiguïtés, désormais corrigées grâce à une approche participative du gouvernement.

Concernant les préoccupations exprimées par les syndicats et les mutuelles, Baitas a assuré que toutes leurs inquiétudes ont été prises en compte dans le projet de loi 54.23. Les conventions relatives aux mutuelles resteront en vigueur, et le système du tiers payant pour les salariés et les assurés de la CNOPS, ainsi que leurs ayants droit, sera maintenu.

Le texte législatif sera soumis à discussion devant les deux chambres du Parlement, permettant ainsi d’entendre tous les points de vue et de garantir une transition harmonieuse vers le nouveau système tout en préservant les acquis sociaux existants.