Encore un autre notaire condamné pour détournement de fonds dans une opération immobilière

Dans une série malheureuse de scandales impliquant des notaires, un autre professionnel du secteur a été condamné à Fès. Reconnu coupable de détournement et de dilapidation de fonds publics, ce cas s’ajoute à une liste croissante de notaires malhonnêtes, ternissant la réputation de ce métier noble.

Un notaire a été condamné à deux ans de prison ferme et une amende de 2.000 dirhams par la chambre des crimes financiers du tribunal de Fès. Il a été reconnu coupable de détournement et de dilapidation de fonds publics dans le cadre d’une opération immobilière impliquant l’Office national d’eau et d’électricité (ONEE).

Dans cette affaire, l’ONEE avait mandaté le notaire pour l’achat de trois appartements à Fès. Cependant, même après avoir reçu 80% du montant total de l’acquisition, soit environ 2 millions de dirhams, le notaire n’a pas réalisé la transaction. De plus, il avait déjà été inculpé auparavant dans une affaire d’émission de chèques sans provision.

Lors de son audience devant la Cour, alors qu’il purgeait déjà une peine, le notaire n’a pas pu justifier pourquoi les appartements n’avaient pas été livrés à l’ONEE. Sa demande de remise en liberté provisoire, afin de fournir des preuves d’acquisition, a été refusée.

Cette affaire remonte à 1992. Initialement, deux des appartements avaient des problèmes de titres de propriété, et le troisième rencontrait des difficultés techniques empêchant l’obtention d’un certificat de propriété. Dix ans plus tard, lorsque la commune de Fès, propriétaire des biens, a de nouveau mandaté le notaire pour finaliser la transaction, il a reçu les 20% restants du montant. Toutefois, il a échoué à réaliser les procédures nécessaires pour le transfert de propriété, ce qui a mené à sa condamnation.