La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité le projet de loi n° 16.25 modifiant la loi n° 36.21 relative à l’état civil, lors d’une séance législative tenue lundi. Présentant le texte, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a salué le consensus en commission et mis en avant l’objectif central : rapprocher l’administration des usagers et accélérer le traitement des demandes.
Le projet s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité de service et d’efficacité administrative, notamment dans les réponses adressées à la Haute Commission de l’état civil. Le texte prévoit des ajustements de gouvernance pour garantir la continuité des travaux et éviter les retards, avec la possibilité de remplacer le président en cas d’absence afin d’assurer la régularité des séances.
La réforme touche aussi la procédure de changement de nom de famille, que le gouvernement veut simplifier et clarifier. L’enjeu est à la fois juridique et social : renforcer la confiance des citoyens vis-à-vis de l’administration, réduire les délais et aligner le cadre de l’état civil sur l’évolution de la société marocaine.
Sur le plan institutionnel, l’article 35 modifié rappelle la composition de la Haute Commission : l’Historiographe du Royaume en qualité de président, un juge désigné par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et un représentant du ministère de l’Intérieur. Cette précision vise à consolider la lisibilité des responsabilités et à fluidifier la chaîne décisionnelle.
Au-delà du vote unanime, l’exécutif met en avant une réforme « de terrain », tournée vers des démarches plus simples, un accompagnement mieux structuré et des décisions plus rapides—autant de leviers pour moderniser un service public au cœur de la vie des citoyens.
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