Dans une annonce récente, l’administration des douanes et impôts indirects du Maroc a dévoilé une mesure importante concernant les fournitures scolaires. À partir de l’année 2024, ces articles bénéficieront d’une exonération totale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), remplaçant le taux précédent de 7%. Cette décision, prise en réponse aux demandes des professionnels du secteur, vise à alléger le fardeau financier des familles marocaines à l’approche de la rentrée scolaire.
L’exonération s’applique non seulement aux produits finis, mais également aux matières premières utilisées dans leur fabrication. Les fournitures scolaires importées sont également concernées, à condition qu’elles soient exclusivement destinées à un usage scolaire. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi de finances 2024, témoignant de l’engagement du gouvernement marocain envers l’éducation et le soutien aux familles.
Pour les fabricants souhaitant bénéficier de cette exonération, une procédure spécifique a été mise en place. Ils doivent soumettre une demande électronique accompagnée de plusieurs documents, dont une description détaillée des produits et matières premières concernés, ainsi qu’une facture pro forma. Les autorités fiscales examineront ensuite la demande et délivreront un certificat d’exonération de TVA par voie électronique.
Les commerçants et fabricants sont tenus d’indiquer clairement sur leurs factures et documents de vente la mention « Vente exonérée de TVA ». Pour les importations, un certificat spécial est requis, valable uniquement pour l’année de délivrance.
Cette mesure représente un changement significatif pour le secteur de l’éducation au Maroc. Elle devrait contribuer à rendre les fournitures scolaires plus accessibles, tout en stimulant potentiellement la production locale. Parents, étudiants et professionnels du secteur sont encouragés à se familiariser avec ces nouvelles dispositions pour en tirer pleinement parti lors de leurs achats pour la prochaine rentrée scolaire.
Il est important de noter que cette exonération concerne une large gamme de produits, allant des cahiers aux crayons, en passant par les cartables et les calculatrices. Les autorités marocaines ont veillé à inclure tous les articles essentiels à l’apprentissage et à la réussite scolaire des élèves.
En conclusion, cette initiative du gouvernement marocain démontre une volonté claire de soutenir l’éducation et d’alléger les charges financières des familles. Elle s’inscrit dans une stratégie plus large visant à améliorer l’accès à l’éducation et à promouvoir la réussite scolaire dans tout le pays.
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