L’ancien président de la commune de Mekarto, actuellement premier vice-président du conseil provincial, se présentera devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de la cour d’appel de Settat. Il est accusé, avec deux autres prévenus, de falsification et d’utilisation de documents officiels.
Lors de l’audience précédente, un mandat d’arrêt avait été émis à l’encontre de l’un des accusés, après qu’il n’ait pas respecté l’ordre de comparaître devant la chambre criminelle dans un délai de huit jours. Ce dernier risque maintenant la suspension de ses droits civiques, la confiscation de ses biens, l’interdiction de plaider devant tout tribunal et une arrestation immédiate.
Le dossier, impliquant le premier vice-président du conseil provincial de Settat, un fonctionnaire et un entrepreneur, a été transféré à la chambre criminelle du tribunal par le juge d’instruction de la cour d’appel de Settat. Cette démarche fait suite à la demande du parquet général de mener une enquête sur les accusations de falsification et d’utilisation de documents officiels, conformément aux articles 352, 353 et 356 du Code pénal.
L’affaire remonte à septembre 2022, lorsqu’un migrant résidant en Italie, originaire de la commune de Mekarto, a déposé une plainte auprès du procureur général du roi à la cour d’appel de Settat. Il accusait plusieurs personnes, dont l’ancien président de la commune de Mekarto, de formation d’une organisation criminelle, de falsification et de trahison. Le plaignant a déclaré qu’il avait laissé sa voiture, une Volkswagen, au président de la commune en qui il avait confiance, lors de ses déplacements entre le Maroc et l’Italie.
À son retour au Maroc, il a découvert une procuration parmi les papiers de la voiture, apparemment signée en son nom, mais il a constaté que la signature n’était pas la sienne. L’ancien président, profitant de son absence et de sa position, aurait validé la procuration avec l’aide d’une autre personne, le 4 décembre 2017, sans la présence ni l’accord du propriétaire.
Cette affaire met en lumière les pratiques douteuses de certains élus locaux et la nécessité d’une vigilance accrue dans la gestion des affaires publiques. Les prochaines audiences devraient apporter plus de clarté sur les responsabilités de chacun et les conséquences juridiques des actes reprochés.
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