Malgré les mises en garde répétées des rapports de l’Inspection générale de l’administration territoriale, la problématique du reste à recouvrer continue de plomber les finances des communes de la région de Rabat. En cause : l’inaction persistante de plusieurs présidents de conseils communaux, qui tardent à activer les mécanismes légaux mis à leur disposition pour le recouvrement des créances publiques.
Selon des sources concordantes, nombre d’élus locaux continuent de geler l’exercice de leurs prérogatives, pourtant clairement définies par le cadre juridique régissant les collectivités territoriales. Résultat : des milliers de contribuables, pourtant notifiés pour le paiement des taxes sur l’habitat et les services communaux, restent impunis, leurs avis de paiement étant restés lettre morte.
Plus préoccupant encore, ce blocage administratif ouvre la voie à des pertes fiscales irréversibles. De nombreux redevables devraient ainsi bénéficier de la prescription légale concernant la taxe sur les terrains urbains non bâtis, profitant du non-déclenchement des procédures réglementaires de recouvrement. Une situation qui prive les communes de ressources financières essentielles, dans un contexte où les besoins en investissement et en services de proximité ne cessent de croître.
À l’inverse, dans d’autres régions du Royaume, les présidents de communes ont su faire preuve de fermeté. Profitant des demandes des citoyens liées aux services communaux – délivrance de permis de construire, autorisations économiques ou certification de documents –, ils ont conditionné ces prestations à la régularisation préalable de la situation fiscale des usagers concernés. Une pratique validée par les autorités de tutelle, et qui a permis d’améliorer sensiblement les recettes locales.
Sur un autre registre, la question de la valorisation du patrimoine communal refait surface avec acuité. À l’approche des prochaines échéances électorales, l’intervention du wali de la région Rabat-Salé-Kénitra, Mohamed Yacoubi, apparaît de plus en plus pressante pour inciter les présidents de communes à revoir les loyers des équipements et biens communaux.
Dans certaines communes, notamment dans la région du Gharb, des contrats de location conclus il y a plus de trois décennies continuent d’être appliqués sans la moindre révision, malgré des loyers devenus dérisoires et en totale contradiction avec les textes en vigueur, lesquels prévoient une actualisation des montants tous les trois ans. Cette inertie est d’autant plus critiquable que plusieurs ordonnateurs ignorent également les procédures de recouvrement liées à la location de locaux commerciaux appartenant au domaine communal.
Entre négligence administrative, calculs électoralistes et défaillance manifeste de la gouvernance locale, cette situation ne peut plus être considérée comme anodine. En laissant s’accumuler les impayés, en tolérant des loyers dérisoires et en bloquant les procédures de recouvrement, les communes fragilisent durablement leurs propres ressources et hypothèquent leur capacité à investir au service des citoyens. La crédibilité de la gestion locale s’en trouve érodée, tout comme la confiance des contribuables respectueux des règles. Dès lors, une question s’impose avec acuité : à qui profite réellement ce laxisme persistant ?
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