Le Sénat français a adopté une proposition de loi portée par la sénatrice Valérie Boyer (Les Républicains), visant à restreindre l’accès des étrangers détenteurs de titres de séjour à certaines aides sociales. Selon ce texte, les ressortissants hors Union européenne, même en situation régulière, devront attendre deux ans après l’obtention de leur titre de séjour pour prétendre aux prestations familiales, aux aides personnalisées au logement (APL) et aux allocations personnalisées d’autonomie (APA). Pendant cette période, ils devront cotiser au système social sans bénéficier de ces droits. La proposition doit encore être validée par l’Assemblée nationale avant une éventuelle promulgation.
Cette décision a suscité une vague d’indignation parmi de nombreuses associations, dont Emmaüs, La Cimade, Médecins du Monde, la Fondation pour le logement des défavorisés, le Secours Catholique, Alerte et le Gisti. Dans un communiqué commun, elles dénoncent une « préférence nationale déguisée » et des « critères discriminatoires » qui instaureraient une inégalité de traitement entre citoyens français et résidents étrangers. Selon elles, cette mesure, si elle est appliquée, plongerait de nombreuses familles, enfants et personnes âgées dans la précarité, tout en remettant en cause le principe universel de la protection sociale, essentiel à l’intégration et à la cohésion sociale.
Les associations alertent également sur les risques d’un « précédent dangereux » qui pourrait s’étendre à d’autres catégories vulnérables, comme les étudiants, les chômeurs, les malades ou les personnes en situation de handicap. Elles estiment que, loin de générer des économies pour l’État, cette loi pourrait au contraire alourdir les dépenses publiques en augmentant le recours à des dispositifs d’urgence, souvent plus coûteux et moins efficaces. La validation de ce texte par l’Assemblée nationale marquerait, selon elles, une « rupture majeure d’égalité » aux conséquences sociales désastreuses.
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