La Direction générale des impôts hausse le ton et cible désormais plus directement les gérants de sociétés à responsabilité limitée soupçonnés d’avoir transformé la forme juridique de leur entreprise en écran de protection contre le fisc. À Casablanca, Tanger et Rabat, plusieurs dirigeants de SARL ont récemment reçu des notifications les informant qu’ils pourraient être tenus personnellement responsables des dettes fiscales accumulées par leurs sociétés, après la détection d’indices jugés sérieux de fraude.
Les contrôles menés par les services de la DGI ont mis en lumière un éventail de pratiques litigieuses : factures fictives, comptabilités incomplètes ou de pure façade, disparition de pièces justificatives et, dans certains cas, utilisation de l’argent de l’entreprise à des fins privées. L’administration considère que ces agissements relèvent non plus de simples irrégularités, mais de fautes de gestion susceptibles d’engager la responsabilité personnelle des gérants.
Contrairement à une croyance bien installée, le statut de SARL n’offre pas une immunité absolue. La législation marocaine permet, en cas de fautes graves, d’aller au-delà des statuts et de viser les dirigeants eux-mêmes, avec à la clé des sanctions civiles, voire pénales, ainsi que des amendes pouvant atteindre 50.000 dirhams.
Cette campagne viserait tout particulièrement certaines SARL à associé unique, parfois utilisées comme véhicules de fraude par des opérateurs persuadés que leur patrimoine personnel resterait hors d’atteinte. En durcissant son approche, la DGI envoie un message clair : la responsabilité ne s’arrête pas à la façade juridique, et la lutte contre la fraude fiscale entre dans une phase plus offensive.
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