Un nouvel épisode s’ouvre dans la guerre commerciale engagée par Washington. Désavoué par la Cour suprême, qui a jugé qu’il ne pouvait invoquer une « urgence économique » pour imposer unilatéralement des droits de douane sans l’aval du Congrès, le président américain Donald Trump a réagi dans la foulée en signant un décret instaurant une surtaxe mondiale de 10 % sur la majorité des importations.
Cette mesure, annoncée depuis la Maison-Blanche comme temporaire, devrait entrer en vigueur à partir du 24 février pour une durée maximale de 150 jours. Elle repose cette fois sur une autre base juridique : la section 122 du Trade Act de 1974, qui autorise le chef de l’exécutif à instaurer une taxe généralisée afin de répondre à des déséquilibres significatifs de la balance des paiements. Un mécanisme rarement mobilisé, qui permet théoriquement d’imposer des droits pouvant atteindre 15 %.
La décision intervient au lendemain d’un revers judiciaire majeur pour l’administration américaine. Dans un arrêt rédigé par le président de la Cour suprême, John Roberts, les magistrats ont estimé que le recours au texte de 1977 invoqué jusqu’ici ne répondait pas aux critères d’une situation d’urgence économique justifiant une action sans validation parlementaire. Six juges sur neuf ont ainsi rappelé que toute extension significative des droits de douane nécessite une autorisation explicite du Congrès.
Lors d’une intervention improvisée, Donald Trump a vivement dénoncé une « décision terrible », accusant certains juges d’entraver la politique commerciale des États-Unis. Il a néanmoins salué les opinions dissidentes de Brett Kavanaugh, Clarence Thomas et Samuel Alito, ces derniers ayant exprimé des réserves quant aux implications juridiques de l’arrêt, notamment sur la question du remboursement des droits déjà perçus. En 2025, ces taxes avaient rapporté plus de 130 milliards de dollars aux finances fédérales.
La nouvelle surtaxe ne concernera toutefois ni les produits déjà soumis à des droits sectoriels, ni les échanges avec le Canada et le Mexique dans le cadre de l’accord de libre-échange nord-américain. Certaines catégories de biens, notamment dans les domaines pharmaceutique, alimentaire ou des minerais critiques, bénéficieront également d’exemptions. En revanche, plusieurs partenaires commerciaux majeurs des États-Unis, dont l’Union européenne, le Japon ou la Corée du Sud, devraient être directement affectés.
Sur le plan politique, la réaction du Congrès reste partagée. Le chef de file des démocrates au Sénat, Chuck Schumer, a salué une décision qu’il considère favorable aux consommateurs, tandis que le président républicain de la Chambre, Mike Johnson, a évoqué la nécessité de déterminer rapidement une stratégie commune face à cette nouvelle séquence commerciale.
Les marchés financiers ont accueilli la nouvelle avec prudence, oscillant entre soulagement après l’invalidation judiciaire et incertitudes liées à cette riposte présidentielle. Plusieurs acteurs du commerce en ligne, à l’image d’Amazon ou de Shopify, ont enregistré des réactions positives, anticipant d’éventuels ajustements dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.
La question des remboursements des surtaxes précédemment invalidées demeure, quant à elle, en suspens, et pourrait alimenter de nouveaux contentieux dans les mois à venir. Ce nouvel épisode souligne, une fois de plus, la tension persistante entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire sur la conduite de la politique commerciale américaine, dans un contexte de rivalités économiques internationales toujours plus marquées.
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