Le ministère de l’Intérieur a récemment révélé que des procédures d’audit et d’inspection menées jusqu’au 30 septembre 2024 ont entraîné des actions disciplinaires visant 21 présidents de communes, avec des dossiers transmis aux tribunaux administratifs pour une éventuelle révocation. Dix de ces dossiers, comportant des éléments potentiellement criminels, ont été remis au parquet. En parallèle, des actions de redressement ont été engagées dans 42 cas d’élus locaux pour des irrégularités de gestion.
Selon le rapport du ministère pour l’année 2024, cette initiative vise à corriger des dysfonctionnements détectés, en réservant des sanctions disciplinaires aux manquements graves. Ainsi, 23 dossiers concernant le personnel administratif ont été soumis aux autorités compétentes pour une suite adéquate. Parmi les 91 missions d’inspection réalisées, des observations ont été formulées dans divers domaines, notamment sur les irrégularités dans la gestion des terrains des communautés et les infractions d’urbanisme. Ces missions comprenaient des inspections dans 45 cas de 2024 et des suivis d’inspections antérieures effectuées en 2023.
Le rapport détaille également une augmentation notable de 41 % des mesures correctives, suivies d’enquêtes représentant 23 % des actions, et des renvois au parquet qui constituent 10 % des démarches.
Les principaux constats concernent des dysfonctionnements dans la gestion des ressources financières, les délégations de pouvoir illégales, les conflits d’intérêt, ainsi que la mauvaise gestion des infrastructures et des recettes communales. Pour les infractions aux règles budgétaires et financières, les dossiers sont transférés au ministère public auprès des juridictions financières, et en cas de manquements graves ou de transgressions éthiques, des mesures peuvent être prises conformément à la loi organique.
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